Droit administratif - Les grandes décisions de la jurisprudence -... - Librairie Eyrolles

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Droit administratif

Droit administratif

Les grandes décisions de la jurisprudence

Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier - Collection Thémis - Droit

1026 pages, parution le 27/10/2010 (15eme édition)

Résumé

Cet ouvrage met en évidence que, sous l'influence des textes internationaux, du droit communautaire, de la loi, des revirements jurisprudentiels, le droit administratif est transformé en profondeur, avec notamment la remise en cause d'un certain nombre de privilèges administratifs par rapport au droit des administrés-citoyens.

L'auteur - Jean-François Lachaume

Jean-François Lachaume est professeur à la Faculté de droit de l'Université de Poitiers. Il a exercé les fonctions de maire pendant douze ans. Il a présidé le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Vienne et a été délégué départemental (Vienne) puis régional (Poitou-Charentes) du Centre national de la fonction publique territoriale.

Autres livres de Jean-François Lachaume

L'auteur - Hélène Pauliat

Hélène Pauliat est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).

Autres livres de Hélène Pauliat

L'auteur - Stéphane Braconnier

Agrégé de droit public, professeur à la faculté de droit et des sciences sociales de l'université de Poitiers, dirige la collection "Essentiels Experts / Marchés publics locaux" de l'Imprimerie Nationale. Il est, par ailleurs, responsable du Master "Marchés publics et délégations de service public" de l'université de Poitiers et exerce une activité de consultant en droit public.

Autres livres de Stéphane Braconnier

L'auteur - Clotilde Deffigier

Clotilde Deffigier est professeur de droit public à la Faculté de droit et des sciences économiques de l'Université de Limoges (OMIJ).

Autres livres de Clotilde Deffigier

Sommaire

  • La soumission au droit de l'action administrative
    • Le droit applicable à l'action administrative
    • L'impartialité de la juridiction administrative
  • Les sources du droit administratif
    • La Constitution
    • Les traités ou accords internationaux
    • L'ordre juridique communautaire et de l'Union européenne
    • La loi
    • Les principes généraux du droit
    • Les règlements administratifs
    • Les circulaires administratives
    • Les directives
    • L'autorité de la chose jugée
  • Les organes de l'action administrative
    • Les difficultés de la distinction personnes publiques/personnes privées
    • Les personnes privées gérant un service public
  • Les formes de l'action administrative
    • La police administrative
    • Le service public
  • Les moyens de l'action administrative
    • Les moyens juridiques de l'action administrative
    • Les moyens en personnel
    • Les moyens matériels
  • Le contrôle juridictionnel de l'action administrative
    • Le recours pour excès de pouvoir
    • Le recours de pleine juridiction
    • L'exécution des décisions juridictionnelles
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Jean-François Lachaume, Hélène Pauliat, Stéphane Braconnier, Clotilde Deffigier
Collection Thémis - Droit
Parution 27/10/2010
Édition  15eme édition
Nb. de pages 1026
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 1030g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130584841
ISBN13 978-2-13-058484-1

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