Droit administratif des biens
Pierre Serrand, Wojciech Zagorski - Collection Droit fondamental
Résumé
Les notions fondamentales
Le manuel présente les règles du droit administratif des biens en retraçant le « parcours » normal d'un bien public, en quatre parties qui se suivent logiquement : L'acquisition des biens publics, la répartition des biens publics, la domanialité publique et les travaux publics. Le droit administratif permet aux personnes publiques d'acquérir des biens publics. Selon que leurs biens servent ou non l'intérêt général, ils rentrent dans leurs domaines public ou privé. Les dépendances du domaine public sont soumises aux principes de la domanialité publique qui, parce qu'ils rendent ces dépendances inaliénables et imprescriptibles, constituent le cœur du droit administratif des biens. Le droit administratif des biens permet encore, dans des conditions dérogatoires au droit commun, la réalisation de travaux publics. Il s'agit, soit de réaliser des opérations matérielles de travaux publics, soit de construire des ouvrages publics.
L'auteur - Pierre Serrand
Pierre Serrand est professeur à l'université d'Orléans et auteur du Manuel d'institutions administratives françaises (PUF, Droit fondamental, 2012).
Autres livres de Pierre Serrand
L'auteur - Wojciech Zagorski
Wojciech Zagorski est maître de conférences à l'Université d'Orléans.
Autres livres de Wojciech Zagorski
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Pierre Serrand, Wojciech Zagorski |
| Collection | Droit fondamental |
| Parution | 02/10/2024 |
| Nb. de pages | 328 |
| Format | 15.1 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 440g |
| EAN13 | 9782130874041 |
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