Droit administratif des biens
Sabine Boussard, Christophe Le Berre - Collection Manuel
Résumé
A propos de l'ouvrage
Le renforcement des garanties constitutionnelles et conventionnelles attachées à la propriété et les enchevêtrements de plus en plus complexes entre les intérêts publics et les intérêts économiques ont entraîné un renouvellement du droit administratif des biens dans chacune des branches de la matière : le droit des biens publics, le droit des travaux publics et le droit de l'expropriation.
L'ouvrage rend compte de l'évolution des règles qui encadrent les prérogatives et les sujétions de l'administration dans l'acquisition, la gestion et la cession des biens publics mais aussi dans la réalisation de travaux publics ou le fonctionnement des ouvrages publics.
Points forts
- A jour de l'ordonnance du 19 avril 2017 relative à la propriété des personnes publiques
- Deux auteurs spécialistes de la matière
- Une lecture accessible et vivante d'une matière technique
L'auteur - Sabine Boussard
Autres livres de Sabine Boussard
L'auteur - Christophe Le Berre
Autres livres de Christophe Le Berre
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Sabine Boussard, Christophe Le Berre |
| Collection | Manuel |
| Parution | 12/11/2019 |
| Nb. de pages | 564 |
| Format | 14.5 x 22 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 660g |
| EAN13 | 9782275042329 |
| ISBN13 | 9782275042329 |
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