Droit administratif des biens
En fiches pratiques - Licence, Master
Nadine Poulet-Gibot Leclerc - Collection Lexifac - Droit
Résumé
Le droit administratif des biens est un droit en pleine évolution : la volonté de faire fructifier le domaine public, l'incidence des exigences du droit communautaire, la simplification des règles sont autant d'éléments de nature à impulser des transformations.
Cet ouvrage se veut, pour l'étudiant, un instrument de travail simple destiné à déterminer les grands principes dans les trois parties du droit administratif des biens que sont le domaine, l'expropriation et les travaux publics.
L'auteur - Nadine Poulet-Gibot Leclerc
Nadine Poulet-Gibot Leclerc est maitre de conférence en droit public à la Faculté de droit et de sciences économiques à Limoges, et docteur en droit.
Sommaire
- Le domaine public
- La notion de domaine public
- Le régime juridique du domaine public
- Le domaine public et le domaine privé
- L'expropriation : La notion d'expropriation
- La procédure de droit commun
- Les procédures spécifiques
- Les travaux publics
- La notion de travail public
- Les modalités d'exécution du travail public
- Les dommages de travaux publics
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bréal |
| Auteur(s) | Nadine Poulet-Gibot Leclerc |
| Collection | Lexifac - Droit |
| Parution | 10/08/2012 |
| Édition | 2eme édition |
| Nb. de pages | 206 |
| Format | 14 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 250g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782749531540 |
| ISBN13 | 978-2-7495-3154-0 |
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