Résumé
Sommaire
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE.
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.
LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS.
LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
LES SOURCES DU DROIT ADMINISTRATIF.
- La constitution et la jurisprudence
constitutionnelle.
- Les lois et règlements administratifs.
- La jurisprudence administrative.
- Les conventions internationales.
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE.
- Personnes de droit public et organismes de droit
privé.
- Les structures administratives.
- Déconcentration et décentralisation.
- Les institutions d'accompagnement de l'administration
active.
L'ACTIVITE ADMINISTRATIVE.
- Les actes.
- Les services publics.
- Le pouvoir réglementaire.
- La police administrative.
LA JUSTICE ADMINISTRATIVE.
- L'ordre juridictionnel administratif.
- La compétence de la juridiction administrative à
l'égard du contentieux de l'administration.
- Le sort des litiges étrangers au contentieux de
l'administration.
- Les conflits d'attribution et la résolution des
difficultés de compétence.
LE REGIME DES ACTES ADMINISTRATIFS.
- Le principe de légalité.
- Le régime des décisions.
- Le régime des contrats.
- Les quasi-contrats.
LA RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE.
- Les règles de portée générale.
- La responsabilité pour faute.
- Les responsabilités sans faute.
- La responsabilité des agents publics et ses rapports
avec celle de l'administration.
L'auteur - René Chapus
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Montchrestien |
| Auteur(s) | René Chapus |
| Parution | 21/08/2000 |
| Édition | 13eme édition |
| Nb. de pages | 1369 |
| Format | 16 x 21 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1230g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782707611512 |
Avantages Eyrolles.com
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