Droit bancaire européen

Blanche Sousi-Roubi - Collection Précis

588 pages, parution le 15/06/1995

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Résumé

Peu importe aujourd'hui que l'on soit pour ou contre le marché bancaire unique : il existe en droit, et l'heure n'est plus à le combattre mais à le comprendre. Dès lors, tous ceux qui étudiants ou non, veulent connaître les règles juridiques qui l'organisent trouveront dans ce Précis de droit bancaire européen les clefs de lecture nécessaires.

Pour une information encore plus complète, l'ouvrage comprend en annexe le texte intégral des principales directives ainsi qu'une bibliographie thématique.

Cet ouvrage s'adresse à tous ceux que la construction du marché unique des services financiers intéresse, soit parce qu'ils en sont les acteurs directs (établissements de crédit et leurs clients, sociétés de bourse, investisseurs, autorités de tutelle, magistrats), soit parce qu'ils en sont les acteurs indirects (enseignants, avocats, conseils...)

Contenu
I. La libération des activités par le Traité- les règles fondamentales de libre circulation- les restrictions à la libre circulation II. La réalisation du marché unique par le droit dérivé- le marché bancaire unique- le marché boursier unique III. Le respect de la libre concurrence par les établissements- les accords interbancaires- les concentrations bancaires