Droit civil
tome 2 - Régimes matrimoniaux-successions-libéralités-droit privé notarial
Louis Bach - Collection Cours élémentaire
Résumé
Cet ouvrage présente, sous une forme synthétique et complète, les notions fondamentales du droit civil concernant le droit patrimonial de la famille.Sont abordés en premier lieu les régimes matrimoniaux (régimes communautaires, régime de la séparation des biens et régimes mixtes). Viennent ensuite les successions (légale, testamentaire, contractuelle), puis les libéralités (règles communes et règles propres aux donations). Ces questions, d'une grande technicité juridique, sont présentées dans certains programmes sous l'appellation "Droit privé notarial".
Ce livre s'adresse aux étudiants de capacité , de licence et de maîtrise en droit, ainsi qu'à tous ceux qui se destinent au notariat.
Sommaire
I - Les régimes matrimoniaux.La notion de régime matrimonial et les principes directeurs du droit matrimonial français.1 - Les régimes communautaires2 - Le régime de la séparation de biens3 - Les régimes mixtesII - Les successions1 - La dévolution de la succession2 - La transmission de la succession3 - La liquidation et le partage de la successionIII - Les libéralités
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Sirey |
| Auteur(s) | Louis Bach |
| Collection | Cours élémentaire |
| Parution | 15/06/1999 |
| Nb. de pages | 330 |
| Format | 17 x 25 |
| EAN13 | 9782247028276 |
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