Droit civil
Droit privé notarial régimes matrimoniaux successions -libéralités
Pierre de Voirin, Gilles Goubeaux
354 pages, parution le 01/03/2001
(21eme édition)
Résumé
Régimes matrimoniaux, successions, libéralités : tels sont,
les thèmes traités dans ce volume. Ce droit privé;
notarial, selon l'expression employée dans certains
programmes officiels, est d'une grande technicité
juridique. Il constitue le droit patrimonial de la famille,
qui intéresse le plus grand nombre. Aux techniciens comme
aux profanes, ce tome 2 du Manuel de droit civil propose
des informations précises. Il expose, en effet, clairement
le droit en vigueur, avec concision, niais sans sacrifier
aucun point important.
Table des matières
- Titre 1 : Règles indépendantes du régime choisi par les époux
- Titre 2 : Le régime légal
- Titre 3 : Les régimes conventionnels
- Deuxième partie
- Les successions AB INTESTAT
- Titre 1 Dévolution de la succession
- Titre 2 : Acquisition de la succession et option de l'héritier
- Titre 3 : Liquidation des successions en cas de pluralité d'héritiers
- Troisième Partie
- Les libéralités
- Titre 1 : Règles communes à toutes les libéralités
- Titre 2 : Règles propres aux donations et testaments
- Titre 3 Dispositions à titres gratuits soumises à des règles spéciales
- Index alphabétique
L'auteur - Gilles Goubeaux
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Pierre de Voirin, Gilles Goubeaux |
| Parution | 01/03/2001 |
| Édition | 21eme édition |
| Nb. de pages | 354 |
| Format | 13,1 x 19,7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 382g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782275020099 |
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