Droit civil

Les obligations au mali

Sékou Faco Cissouma - Collection Harmattan mali

468 pages, parution le 02/05/2025

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Résumé

Cet ouvrage est un manuel complet sur le droit des obligations assorties d'une comparaison avec les dispositions du code civil français et quelques fois avec certaines (Dispositions) du code des obligations civiles et commerciales du Sénégal. Dans la classification d'après leur origine, une distinction a été faite entre contrat et convention laquelle distinction mérite de garder sa verdeur. Les conditions de formation et de validité ont été exposées avec des critiques sur l'objet mais aussi surtout sur la cause.
Dans les engagements involontaires c'est-à-dire la responsabilité civile délictuelle, le régime général des obligations y a consacré plus d'articles que le code civil, inspiré certainement par les définitions et mécanismes d'ordre jurisprudentiel français, le principe de précaution y a été abordé.
Dans le régime véritable des obligations, si le Régime Général des Obligations a, à son actif l'institution de la cession des biens comme mode spécifique d'extinction de dette, en revanche, il pèche par l'abandon du débiteur entre les mains de son créancier qui peut, à volonté le priver de sa liberté par la voie de la contrainte par corps.

Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	L'Harmattan
Auteur(s)	Sékou Faco Cissouma
Collection	Harmattan mali
Parution	02/05/2025	02/05/2025
Nb. de pages	468	-
Format	15.5 x 24	-
Couverture	Broché	-
Poids	705g	-
Contenu	-	PDF
EAN13	9782336527314	9782336527321