Droit civil. les obligations. le fait juridique. 16e éd. - Tome 2
Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu - Collection Université
Résumé
​Une analyse synthétique et exhaustive
Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).
Sommaire
Les faits juridiques
I. Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause
II. La responsabilité civile
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile
- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
La mise en œuvre de la responsabilité civile
- L'action en réparation du dommage
- La réparation du dommage
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Sirey | |
| Auteur(s) | Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu | |
| Collection | Université | |
| Parution | 11/09/2025 | 23/10/2025 |
| Format | 15.9 x 24.1 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 1358g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247239856 |
9782247245529 |
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