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Droit civil. les obligations. le fait juridique. 16e éd. - Tome 2
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit civil. les obligations. le fait juridique. 16e éd. - Tome 2

Droit civil. les obligations. le fait juridique. 16e éd. - Tome 2

Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu - Collection Université

Parution le 11/09/2025

Résumé

​Une analyse synthétique et exhaustive

Dans une matière d'une importance sociale considérable, l'ouvrage fait le point d'une jurisprudence particulièrement abondante, intéressant autant le droit des quasi-contrats que la responsabilité délictuelle. Il tient compte des perspectives d'évolution résultant de la réforme du droit des obligations (ordonnance du 10 février 2016).

Sommaire

Les faits juridiques

I. Les quasi-contrats
- La gestion d'affaires
- Le paiement de l'indu
- L'enrichissement sans cause

II. La responsabilité civile
L'évolution et le fondement de la responsabilité civile
Les conditions de la responsabilité civile

- La responsabilité du fait personnel
- La responsabilité du fait d'autrui
- La responsabilité du fait des choses
La mise en œuvre de la responsabilité civile
- L'action en réparation du dommage
- La réparation du dommage


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Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Sirey
Auteur(s) Jacques Flour, Jean-Luc Aubert, Éric Savaux, Lionel Andreu
Collection Université
Parution 11/09/2025 23/10/2025
Format 15.9 x 24.1 -
Couverture Broché -
Poids 1358g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247239856 9782247245529

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