Droit civil-Régimes matrimoniaux

Juris classeur manuels

André Colomer

844 pages, parution le 01/07/2004

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Résumé

L'auteur de ce manuel de Droit civil - Régimes matrimoniaux procède à un examen systématique, en forme de triptyque, des questions qu'il est classique de regrouper dans ce qu'on est convenu d'appeler " les régimes matrimoniaux " droit commun des régimes matrimoniaux ; régime légal et régimes conventionnels.

L'originalité de l'ouvrage réside dans le parti pris de situer les régimes matrimoniaux dans un très large contexte. C'est d'abord ce que révèle la place faite aux rapports que la réglementation des régimes matrimoniaux entretient avec celle des fonds de commerce et des sociétés. Par ailleurs, la dimension pratique - et par conséquent sociologique - des problèmes n'est jamais négligée. Enfin, l'évolution de la jurisprudence et de la législation est constamment retracée.

SommaireLE DROIT COMMUN DES REGIMES MATRIMONIAUX

Le statut impératif de base
Les conventions matrimoniales
L'hypothèque légale des époux

LE REGIME LEGAL DE LA COMMUNAUTE REDUITE AUX ACQUETS

La gestion des biens
La composition des patrimoines
La dissolution de la communauté
La liquidation et le partage de la communauté

LES REGIMES MATRIMONIAUX CONVENTIONNELS

La communauté conventionnelle
Le régime de la séparation de biens
La participation aux acquêts

L'auteur - André Colomer

André Colomer, agrégé des facultés de droit, est professeur honoraire à la faculté de droit de Montpellier.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LexisNexis
Auteur(s)	André Colomer
Parution	01/07/2004
Nb. de pages	844
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	1169g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782711134441
ISBN13	978-2-7111-3444-1