Droit civil. sûretés, publicité foncière. 17e éd.

Sûretés, publicité foncière (17e édition)

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond - Collection Les mémentos

256 pages, parution le 12/02/2014

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Résumé

Les sûretés, personnelles et réelles, au sens strict , représentent les garanties essentielles qu'un créancier peut obtenir pour le paiement de sa créance.

Dans l'analyse de ces garanties, l'accent a été mis sur le sort réservé à chacune d'entre elles lorsqu'une mesure de redressement ou de liquidation judiciaire frappe le débiteur ; les solutions retenues , dans de telles circonstances, constituent le meilleur test de l'efficacité réelle des garanties.

La publicité foncière permet de connaître la situation juridique des biens immobiliers . Le public peut alors bénéficier d'une information sûre , le défaut de publicité ayant pour conséquence l'inopposabilité aux tiers des actes soumis à publicité et non publiés.

L'auteur - Marie-Noëlle Jobard-Bachellier

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, agrégée des Facultés de droit, est professeur émérite de l'Université de Paris Ouest-Nanterre-La Défense..

L'auteur - Vincent Brémond

Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Manuella Bourassin et Vincent Brémond enseignent le droit des sûretés depuis de nombreuses années à l'Université Paris X-Nanterre, matière devenue obligatoire dans le cursus de la plupart des étudiants.

Sommaire

I. Les sûretés
- Sûretés personnelles
- Sûretés réelles
Les garanties réelles impliquant une privation de propriété ou la détention d'un bien du constituant
Les sûretés générales portant sur les meubles et les immeubles : les privilèges pleinement généraux
Les sûretés sur les meubles
Les sûretés sur les immeubles
II. La publicité foncière
Historique et caractères de la publicité foncière
Droits et actes soumis à publicité et sanction du défaut de publicité
Organisation de la publicité foncière
- Annexe : publicité de certaines mutations mobilières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER	NUMERIQUE
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Marie-Noëlle Jobard-Bachellier, Vincent Brémond
Collection	Les mémentos
Parution	12/02/2014	18/11/2014
Nb. de pages	256	-
Format	16.3 x 24.2	-
Couverture	Broché	-
Poids	330g	-
Contenu	-	ePub
EAN13	9782247130023	9782247141579