Droit commercial général 2020
Collectif - Collection Precis de droit uniforme africain
Résumé
Que de chemin parcouru depuis l'adoption de l'Acte uniforme du 17 avril 1997 relatif au droit com-mercial général ! Ce texte, constituant la principale base de notre ouvrage coédité en 2002 sur cette matière, se caractérisait par l'unification, la réno-vation et l'enrichissement des systèmes nationaux antérieurs. L'ouvrage n'en était pas moins, à la date de sa production, quelque peu congru dans la mesure où son application tout juste commencée n'avait pas encore donné lieu à une jurisprudence suffisamment riche pour soutenir les analyses des auteurs.
Depuis, le droit commercial général s'est étof-fé à plus d'un titre. À la faveur de l'Acte uniforme du 15 décembre 2010 substitué au texte initial, quelques innovations majeures ont été adoptées : le statut d'entreprenant, conçu dans le but de résorber le secteur informel ; le bail à usage professionnel, étendant aux acteurs non commerçants les avantages du bail commercial ; le perfectionnement du registre du commerce et du crédit mobilier ; etc. De même, les juridictions nationales et de la Cour commune de justice et d'arbi-trage (CCJA) ont livré une production abondante. Enfin, l'adhésion de la République démocratique du Congo, en 2012, étend l'emprise du droit OHADA à des réalités nationales nouvelles qui sont liées notamment au particularisme de l'héritage colo-nial et appelant d'autant un ajustement des analyses. Autant d'évolutions qui n'échappent pas aux auteurs de cette édition.
- Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel
- Référence essentielle sur le droit commercial général dans l'espace Ohada
- Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA
- Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA
- Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Collectif |
| Collection | Precis de droit uniforme africain |
| Parution | 01/03/2020 |
| Nb. de pages | 458 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 804g |
| EAN13 | 9782913556201 |
Avantages Eyrolles.com
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