Droit communautaire et impôts directs

Eric Ginter, Eric Chartier, Bertrand Michaud - Collection Pratiques d'experts

368 pages, parution le 25/08/2011

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Résumé

L'harmonisation des impôts directs en Europe

Selon une idée communément admise, la fiscalité directe reste de la compétence exclusive des Etats- Membres de l'Union Européenne. Comme toute idée reçue, celle-ci mérite d'être vérifiée...

En effet, il existe des domaines non négligeables dans lesquels des directives européennes sont venues encadrer les régimes fiscaux nationaux.

On sait aussi que même en l'absence d'harmonisation formelle, les Etats-Membres, dans l'exercice de leur souveraineté fiscale, sont tenus de respecter les principes essentiels du droit communautaire tels qu'interprétés par la Cour de Justice : non-discrimination, liberté d'établissement, liberté de circulation des capitaux, en particulier.

Enfin, par le contrôle attentif qu'elle exerce sur les aides d'Etat, la Commission contribue aussi au rapprochement des législations fiscales nationales.

Cette harmonisation qualifiée parfois de "rampante" est donc bien réelle.

Le propos des auteurs est d'en mettre en évidence les ressorts mais aussi les conséquences pratiques qui sont susceptibles d'en résulter pour les praticiens du droit fiscal, et notamment pour les entreprises et leurs conseils.

Cette analyse repose sur l'examen des textes et de la jurisprudence communautaires, mais aussi sur l'expérience professionnelle des auteurs confrontés à ces réalités dans les affaires dont ils ont pu avoir à connaître.

Sommaire

Les directives
- Les principales directives adoptées en matière de fiscalité directe
- Le contrôle de la correcte transposition des directives
Les libertés de circulation, principes essentiels du droit communautaire
- Champ d'application des libertés communautaires
- Le recours aux principes communautaires dans le contentieux fiscal
Fiscalité directe et réglementation des aides d'état
- Qu'est-ce qu'une aide d'état ?
- Le contrôle des aides d'état par la commission dans le domaine de la fiscalité directe
Etudes pratiques
- Conclusion

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Groupe Revue Fiduciaire
Auteur(s)	Eric Ginter, Eric Chartier, Bertrand Michaud
Collection	Pratiques d'experts
Parution	25/08/2011
Nb. de pages	368
Format	15 x 23
Couverture	Broché
Poids	470g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782757903575
ISBN13	978-2-7579-0357-5