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Droit constitutionnel 2020

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit constitutionnel 2020

Droit constitutionnel 2020

À jour au 1er septembre 2020

- Collection Codes essentiels

Parution le 21/10/2020

Résumé

A l'heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant les principaux actes législatifs à l'origine de notre structure fédérale, il permet à tout lecteur de retrouver les fondements de notre système.

Outre les dispositions incontournables de droit constitutionnel, telles que la Constitution, les lois de réformes institutionnelles, le code électoral, s'y retrouvent également les textes relatifs aux communautés et aux régions, aux provinces, aux communes, ainsi qu'au Conseil d'État et à la Cour constitutionnelle.

Ces textes de base en matière constitutionnelle sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au Moniteur belge jusqu'au 1er septembre 2020. Avec ce recueil, la répartition des compétences entre les différents niveaux de pouvoirs, les subtilités relatives aux groupes linguistiques, les fonctions du Roi, de la Chambre, du Sénat, du Gouvernement, et des différentes entités fédérées ainsi que toutes les particularités de notre pays, n'auront plus de secret pour le lecteur.

L'auteur Collectif Larcier

Collectif d'auteurs des Editions Larcier.

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Caractéristiques techniques du livre "Droit constitutionnel 2020"

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Collectif Larcier
Collection Codes essentiels
Parution 21/10/2020
Format 18 x 24
Couverture Broché
Poids 1712g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782807923591
ISBN13 978-2-8079-2359-1

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