Droit constitutionnel du grand-duché de luxembourg
Francis Delpérée, Marc Thewes - Collection Droit constitutionnel européen
Résumé
L'ouvrage s'adresse à tous ceux qui veulent comprendre l'organisation et le fonctionnement de l'État luxembourgeois ainsi que la manière dont il s'insère dans l'Union européenne et dans la société internationale.
Sommaire
Préface
Avant-propos
Introduction
1. Les constitutions antérieures à la Constitution du 17 octobre 1868
2. L'histoire de la Constitution du 17 octobre 1868
3. L'histoire de la Constitution du 17 janvier 2023
4. L'histoire de l'adhésion à l'Union européenne
Chapitre 1. – La distribution constitutionnelle des pouvoirs
1. La répartition verticale des pouvoirs
2. La répartition horizontale des pouvoirs
3. Les relations internationales
4. Les éléments de démocratie participative
5. Les éléments de démocratie concertée
Chapitre 2. – L'articulation constitutionnelle des normes
1. Les principes constitutionnels
2. Les normes internes
3. Les normes de droit international et européen
4. Le contrôle de la hiérarchie des normes
Chapitre 3. – L'organisation constitutionnelle de la justice
1. La justice judiciaire
2. La justice administrative
3. La justice constitutionnelle
4. La justice et l'Union européenne
5. Les principes d'aménagement de la justice
6. Le Conseil national de la justice
Chapitre 4. – La protection constitutionnelle des droits et des libertés
1. La pluralité des catalogues
2. La pluralité des droits
3. La pluralité des juges
Conclusion
1. Des perspectives nouvelles
2. Un modèle nouveau
3. Une Constitution moderne
Bibliographie
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Francis Delpérée, Marc Thewes |
| Collection | Droit constitutionnel européen |
| Parution | 23/10/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 432g |
| EAN13 | 9782802776277 |
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