Droit constitutionnel de la roumanie

Elena Simina Tanasescu - Collection Droit constitutionnel européen

Parution le 14/03/2024

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Résumé

L'ouvrage présente de manière synthétique l'organisation des pouvoirs et le système politique qui caractérise la Roumanie.

L'ouvrage présente les principales caractéristiques du droit constitutionnel de la Roumanie et des influences de l'Europe sur son système politique, institutionnel et juridique.

Sommaire

Préface
Sommaire
Introduction
1. Histoire constitutionnelle de l'État
2. Histoire de l'adoption de la Constitution de 1991
3. Histoire de l'adhésion à l'Union européenne

Chapitre 1. – La distribution constitutionnelle des pouvoirs
1. La distribution horizontale des pouvoirs dans l'État
2. L'organisation territoriale de l'État

Chapitre 2. – L'articulation constitutionnelle des normes
1. La Constitution
2. Les traités internationaux
3. Le droit européen
4. La loi et les normes ayant force de loi
5. Les normes régionales

Chapitre 3. – L'organisation constitutionnelle de la justice
1. Le pouvoir judiciaire
2. La justice constitutionnelle

Chapitre 4. – La protection constitutionnelle des droits fondamentaux
1. L'approche constitutionnelle des droits fondamentaux
2. La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
3. Classification des droits fondamentaux
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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Bruylant
Auteur(s)	Elena Simina Tanasescu
Collection	Droit constitutionnel européen
Parution	14/03/2024
Format	16.4 x 24.3
Couverture	Broché
Poids	294g
EAN13	9782802774020