Droit constitutionnel - Tome 2 les structures de l'état
Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi - Collection Droit au but
Résumé
Examen de la notion d'État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l'État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.
Sommaire
Avant-propos
Sommaire
Deuxième partie. Les structures de l'État
Titre 1. La décentralisation
Chapitre I. Une définition de la décentralisation
Chapitre II. La distinction avec la déconcentration
Titre 2. Le fédéralisme
Chapitre I. L'État fédéral
Chapitre II. L'État régional ou quasi fédéral
Chapitre III. La confédération d'États ou la Fédération
Titre 3. La Belgique, État décentralisé
Chapitre I. Les provinces
Chapitre II. L'agglomération bruxelloise
Chapitre III. Les commissions communautaires
Chapitre IV. Les communes
Chapitre V. Les districts
Titre 4. La Belgique, État fédéral
Chapitre I. Une histoire de la construction fédérale belge
Chapitre II. Les collectivités issues du processus de fédéralisation
Chapitre III. Les compétences de l'autorité fédérale et des entités fédérées
Chapitre IV. Les principes de la répartition des compétences
Chapitre V. Les relations entre l'autorité fédérale, les communautés et les régions
Chapitre VI. Un fédéralisme atypique au devenir incertain
Index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi |
| Collection | Droit au but |
| Parution | 17/03/2025 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 674g |
| EAN13 | 9782807942356 |
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