Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit constitutionnel - Tome 2 les structures de l'état
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit constitutionnel - Tome 2 les structures de l'état

Droit constitutionnel - Tome 2 les structures de l'état

Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi - Collection Droit au but

Parution le 17/03/2025

Résumé

Examen de la notion d'État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l'État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.

Examen de la notion d'État et des concepts qui en découlent, théorie générale de l'État. Mise en situation du droit constitutionnel belge.

Sommaire

Avant-propos
Sommaire

Deuxième partie. Les structures de l'État
Titre 1. La décentralisation
Chapitre I. Une définition de la décentralisation
Chapitre II. La distinction avec la déconcentration
Titre 2. Le fédéralisme
Chapitre I. L'État fédéral
Chapitre II. L'État régional ou quasi fédéral
Chapitre III. La confédération d'États ou la Fédération
Titre 3. La Belgique, État décentralisé
Chapitre I. Les provinces
Chapitre II. L'agglomération bruxelloise
Chapitre III. Les commissions communautaires
Chapitre IV. Les communes
Chapitre V. Les districts
Titre 4. La Belgique, État fédéral
Chapitre I. Une histoire de la construction fédérale belge
Chapitre II. Les collectivités issues du processus de fédéralisation
Chapitre III. Les compétences de l'autorité fédérale et des entités fédérées
Chapitre IV. Les principes de la répartition des compétences
Chapitre V. Les relations entre l'autorité fédérale, les communautés et les régions
Chapitre VI. Un fédéralisme atypique au devenir incertain

Index


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Larcier
Auteur(s) Hugues Dumont, Mathias El Berhoumi
Collection Droit au but
Parution 17/03/2025
Format 16.2 x 24.2
Couverture Broché
Poids 674g
EAN13 9782807942356

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav.client@eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription