Droit de l'Union européenne et politiques communes

Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs manières.

Sous l'angle " institutionnel " sont alors analysés les traités, les institutions qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives, arrêts...).

Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit " matériel ". C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage :

• d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit européen, c'est-à-dire la " libre circulation " (des marchandises, des personnes, des services et des capitaux) et la " libre concurrence " (avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des marchés publics et des services d'intérêt économique général) ;
• ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de ce droit matériel que sont " l'harmonisation des législations nationales " et les " politiques communes ".

À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel, à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture, aux transports et à la cohésion économique et sociale.

Au sommaire

• Les objectifs de la communauté
  • La libre circulation des marchandises
  • La libre circulation des personnes
  • Les libertés d'établissement et de prestation de service
  • La libre circulation des capitaux
  • Les ententes
  • Les positions dominantes
  • Les aides publiques
  • Les marchés publics
  • Les prestations publiques
• Les modalités d'action de la communauté
  • Le processus d'harmonisation
  • L'exemple de la communication audiovisuelle
  • L'exemple de la propriété intellectuelle
  • Le développement des politiques communes
  • La politique agricole commune
  • La politique commune des transports
  • La politique de cohésion " économique et sociale "