Droit de l'urbanisme

Jacqueline Morand-Deviller - Collection Les mémentos

180 pages, parution le 24/05/2006 (7^eme édition)

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Résumé

Empirique et complexe, hésitant entre la flexibilité et la stabilité, le droit de l'urbanisme s'applique à des enjeux économiques, sociaux et financiers puissants. La logique est souvent plus fonctionnelle que formelle et sa sophistication, source de difficultés d'interprétation, est aussi une garantie pour les droits individuels.

Ce Mémento rassemble les donnés essentielles de la matière. Après une introduction consacrée à la genèse de ce droit et à la présentation de ses institutions et de ses sources, l'ouvrage s'ordonne autour des trois fonctions dévolues aux politiques urbaines :

réglementer et planifier par référence aux règles et documents d'urbanisme nationaux et locaux
maîtriser le sol, financer, aménager : action sur le marché foncier pour l'appropriation des terrains, financement des équipements publics, principales opérations d'aménagement (lotissement, ZAC)
autoriser et contrôler par le certificat d'urbanisme et les différentes autorisations de construire et par le contrôle du juge administratif, civil, pénal

Cette septième édition prend en compte les réformes apportées par les lois et décrets récents, notamment l'ordonnance du 8 décembre 2005 relative au permis de construire et aux autorisations d'urbanisme.

L'auteur - Jacqueline Morand-Deviller

Jacqueline Morand-Deviller, agrégée de droit public, est professeur émérite de l'Université Paris I (Panthéon-Sorbonne), docteur honoris causa des Universités de Turin, Liège. Laval (Québec), Targu Mures et Thessalonique.

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Sommaire

Introduction
Réglementer et planifier
Maîtriser le sol, financer, aménager
Autoriser, contrôler
Conclusion
Abréviations et sigles
Index des arrêts
Index alphabétique
Table des matières

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Jacqueline Morand-Deviller
Collection	Les mémentos
Parution	24/05/2006
Édition	7^eme édition
Nb. de pages	180
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	247g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247066513
ISBN13	978-2-247-06651-3