Tous nos rayons

Déjà client ? Identifiez-vous

Mot de passe oublié ?

Nouveau client ?

CRÉER VOTRE COMPTE
Droit de l'urbanisme 11ed
Ajouter à une liste

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de l'urbanisme 11ed

Droit de l'urbanisme 11ed

Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari - Collection Les mémentos

300 pages, parution le 28/09/2023

Résumé


Un droit en pleine mutation et de plus en plus soumis aux enjeux climatiques.

Le droit de l'urbanisme connait une période de profondes mutations. Pour répondre aux objectifs de la loi SRU de 2000, le processus de rénovation urbaine s'est accéléré face à la nécessité de maîtriser la transition énergétique, écologique et climatique.

Cette nouvelle édition met en valeur les idées force d'un urbanisme de "projet" et de "stratégie" où les finalités et les orientations tiennent une place importante. L'intégration et la mise en cohérence des objectifs politiques prioritaires (crise du logement) et les préoccupations environnementales avec la dimension nouvelle du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité sont au cœur des débats contemporains. La place de l'urbanisme dans les lois qui ces dernières années cherchent à répondre à ces nouveaux défis est importante qu'il s'agisse de la loi ELAN de novembre 2018, de la loi Climat et résilience d'août 2020 avec l'impératif du zéro artificialisation des sols et de la loi 3D : différenciation, décentralisation et simplification de février 2022.

Une attention particulière sera portée à l'évolution de la jurisprudence qui donne une plus large place à la régulation et cherche à améliorer la répression des infractions avec les nouveaux pouvoirs de mise en demeure.

Sommaire

I. Réglementer et planifier
- La réglementation nationale centralisée
- La planification locale décentralisée
II. Maîtriser le foncier, financer, aménager
- La maîtrise foncière
- Le financement des équipements publics
- L'aménagement
III. Autoriser, Contrôler
- Le certificat d'urbanisme
- Le permis de construire et la déclaration préalable
- Les contrôles spécifiques
- Le contentieux de l'urbanisme


Voir tout
Replier

Caractéristiques techniques

  PAPIER NUMERIQUE
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jacqueline Morand-Deviller, Sébastien Ferrari
Collection Les mémentos
Parution 28/09/2023 12/10/2023
Nb. de pages 300 -
Format 16.2 x 24.2 -
Couverture Broché -
Poids 364g -
Contenu - ePub
EAN13 9782247217878 9782247229000

Avantages Eyrolles.com

Livraison à partir de 0,01 en France métropolitaine
Paiement en ligne SÉCURISÉ
Livraison dans le monde
Retour sous 15 jours
+ d'un million et demi de livres disponibles
satisfait ou remboursé
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
modes de paiement
Paiement à l'expédition
partout dans le monde
Livraison partout dans le monde
Service clients sav@commande.eyrolles.com
librairie française
Librairie française depuis 1925
Recevez nos newsletters
Vous serez régulièrement informé(e) de toutes nos actualités.
Inscription