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Droit de l'urbanisme

Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de l'urbanisme

Droit de l'urbanisme

Jean-François Davignon - Collection Objectif droit

190 pages, parution le 10/01/2013 (3eme édition)

Résumé

Cet ouvrage a pour objectif de présenter le droit français de l'urbanisme, ainsi que les principaux outils et mécanismes auxquels il a recours.

Il est à jour des nombreuses réformes intervenues depuis 2010 : adaptation des documents d'urbanisme, refonte des autorisations d'urbanisme, modification du régime des lotissements, aménagement de la fiscalité de l'urbanisme...

L'ouvrage est particulièrement destiné aux étudiants en droit auxquels est ordinairement proposé, en master 1, un enseignement de droit de l'urbanisme. L'auteur se propose également de faciliter l'accès d'un public en formation, initiale ou continue, à une discipline technique relativement ardue.

L'auteur - Jean-François Davignon

Jean-François est professeur à la Faculté de droit de Grenoble.

Sommaire

  • Les dispositifs nationaux d'organisation et de gestion spatiale
  • Les dispositifs locaux d'organisation et de gestion spatiale
  • Les interventions publiques foncières
  • Les opérations d'aménagement urbain
  • Les autorisations d'urbanisme
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Jean-François Davignon
Collection Objectif droit
Parution 10/01/2013
Édition  3eme édition
Nb. de pages 190
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 295g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711011858
ISBN13 978-2-7110-1185-8

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