Droit de la commande publique
Grégory Kalflèche, Charles-André Dubreuil - Collection Thémis - Droit
Parution le 12/03/2025
Résumé
La commande publique est encore fréquemment abordée comme une simple catégorie de contrats administratifs, en traitant de manière distincte les marchés publics et les concessions. Ce manuel fait le pari d'étudier cette matière de manière autonome et moderne, en l'abordant sans passer par le prisme des contrats administratifs, mais en respectant le Code de la commande publique et ses sources européennes qui fondent le droit interne. Il aborde les spécificités des contrats administratifs mais n'oublie pas les contrats de droit privé de la commande publique. De plus, l'ouvrage regroupe les différentes catégories de marchés publics et de concessions dans un même ensemble. Une seule et même grille d'analyse conduira le lecteur à aborder la matière de manière globale et cohérente. Enfin, il ne s'agit pas seulement de poser des bases juridiques précises et raisonnées, mais aussi d'aborder concrètement toute la vie de ces contrats. C'est ainsi que seront successivement abordés la notion juridique de commande publique, la diversité des contrats auxquels renvoie cette notion, les procédures de passation et l'exécution des contrats de la commande publique.
Sommaire
1e partie : La notion de commande publique 2e partie : Les différents contrats de la commande publique 3e partie : La passation des contrats de la commande publique 4e partie : L'exécution des contrats de la commande publique
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Grégory Kalflèche, Charles-André Dubreuil |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 12/03/2025 |
| Format | 15.1 x 21.6 |
| Poids | 712g |
| EAN13 | 9782130835691 |
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