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L'évolution du droit administratif en France et en Russie
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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L'évolution du droit administratif en France et en Russie

L'évolution du droit administratif en France et en Russie

Charles-André Dubreuil - Collection Thémis - Droit

304 pages, parution le 25/06/2016

Résumé

Le droit administratif français a sans conteste connu de nombreuses mutations au cours des dernières décennies, conduisant la doctrine universitaire à repenser le cadre général dans lequel il s'inscrit ainsi que la manière de l'étudier et de l'enseigner. Ces évolutions ont, pour certaines d'entre elles, été provoquées par le développement de nouvelles sources influençant les notions fondamentales de la matière telles que le contrat, le service public, la responsabilité ou encore les règles de droit processuel. Le développement du droit européen figure en premier lieu parmi ces nouvelles sources d'influence.

De son côté, le droit administratif post-soviétique est également confronté à l'émergence de nouveaux pouvoirs qui ont fait et qui font toujours évoluer la matière. Mais il n'est pas assuré que la façon dont il évolue ainsi que les tendances auxquelles il est soumis soient de même nature que celles que l'on peut observer en droit français.

C'est à ce travail de confrontation que se sont consacrés des universitaires Pagination : 304 pages français et russes, dont les analyses sont regroupées dans le présent ouvrage.

Sommaire

Rapport introductif : J.-M. Pontier Section 1 - Les modalités de l'action publique Action administrative et dualisme juridique en France, par B. PlessixLa contractualisation de l'action publique, par C.-A. DubreuilLa transparence administrative et le développement de la démocratie participative, par O. LavailLe développement du principe de transparence dans l'activité des organes publics russes, par K. Bechet-Golovo Section 2 - L'action administrative §1 - Le service public La place et le rôle du service public en droit administratif français, par J. GuglielmiLa question de l'externalisation dans les services publics et ses limites, par P. Esplugas §2 - L'action économique des pouvoirs publicsLe rôle et la nature des organes publics indépendants de régulation de l'économie, par P. IdouxLa réglementation de l'économie en Russie : une évolution institutionnelle, par E. TalapinaLa soumission des pouvoirs publics russes aux règles de la concurrence, par S. VassilievaLa soumission des pouvoirs publics français aux règles de la concurrence, par A. AntoineLa protection et la valorisation de la propriété publique, par N. Foulquier Section 3 - Responsabilité et répression Le développement de la responsabilité sans faute et de la socialisation du risque en France, par M. DeguergueLe rôle de la faute en droit administratif français, par B. DelaunayL'évolution du régime de responsabilité de la puissance publique en droit russe, par K. KononovLa distinction entre sanction administrative et pénale en droit français, par M. DegoffeLa distinction entre sanction administrative et pénale en droit russe, par L. Golovko Section 4 - Justice et administration L'état actuel du dualisme juridictionnel en France, par D. TurpinLa justice administrative en Russie, par Y. StarilovLe juge de l'Administration face à l'urgence, par O. FandjipLes procédures d'urgences en Russie, par M. FilatovaLa protection des libertés fondamentales par le juge de l'Administration, par M.-E. Baudoin
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) PUF
Auteur(s) Charles-André Dubreuil
Collection Thémis - Droit
Parution 25/06/2016
Nb. de pages 304
Format 15 x 22
Couverture Broché
Poids 436g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782130735502
ISBN13 978-2-13-073550-2

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