Droit de la comptabilité publique
Louis Bahougne, Aurélien Camus - Collection Thémis - Droit
Résumé
La loi, l'argent et l'État
PREMIÈRE PARTIE : Le droit des comptes publics
I - Les normes comptables
1 - La compétence
2 - Les sources
3 - Les rapports normatifs
II - Les comptabilités
1 - L'articulation des comptabilités
2 - La tenue des comptabilités
3 - La qualité des comptabilités
DEUXIÈME PARTIE : Le droit de l'exécution des recettes et des dépenses
I - Le droit de l'exécution des opérations de dépenses
1 - La formalisation de la dépense
2 - L'exécution de la dépense
II - L'exécution des opérations de recettes
1 - La réclamation de la créance
2 - Le recouvrement de la créance
3 - Les contestations
TROISIÈME PARTIE : Les acteurs du droit de la comptabilité publique
I - Les ordonnateurs
1 - Un acteur central
2 - Une responsabilité limitée
II - Les comptables publics
1 - Qualité
2 - Catégories
3 - Organisation
L'auteur - Louis Bahougne
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Sommaire
Introduction
I Définition du droit de la comptabilité publique
II Rapport de la comptabilité publique vis à vis des autres matières
PARTIE I – LE DROIT DES COMPTES PUBLICS
TITRE I – LES NORMES COMPTABLES
CHAPITRE 1 – LA COMPÉTENCE
CHAPITRE 2 – LES SOURCES
CHAPITRE 3 – LES RAPPORTS NORMATIFS
TITRE II – LES COMPTABILITÉS
CHAPITRE 1 – L’ARTICULATION DES COMPTABILITÉS
CHAPITRE 2 – LA TENUE DES COMPTABILITÉS
CHAPITRE 3 – LA QUALITÉ DES COMPTABILITÉS
PARTIE II – LE DROIT DE L’EXÉCUTION COMPTABLE
TITRE I – LE DROIT DE L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE DÉPENSE
CHAPITRE 1 – LA RÉALISATION DE LA DÉPENSE
CHAPITRE 2 – L’EXÉCUTION DE LA DÉPENSE
TITRE II – L’EXÉCUTION DES OPÉRATIONS DE RECETTE
CHAPITRE 1 – L’EXIGIBILITÉ DE LA CRÉANCE
CHAPITRE 2 – LES MODALITÉS DU RECOUVREMENT DE LA CRÉANCE
CHAPITRE 3 – LA CONTESTATION DES TITRES EXÉCUTOIRES
PARTIE III – LES ACTEURS DE LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE
TITRE I – LES ORDONNATEURS
CHAPITRE 1 – UN ACTEUR CENTRAL
CHAPITRE 2 – UNE RESPONSABILITÉ LIMITÉE
TITRE II - LES COMPTABLES
CHAPITRE 1 – QUALITÉ
CHAPITRE 2 – CATÉGORIES
CHAPITRE 3 – ORGANISATION
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | PUF |
| Auteur(s) | Louis Bahougne, Aurélien Camus |
| Collection | Thémis - Droit |
| Parution | 02/09/2020 |
| Nb. de pages | 528 |
| Format | 15 x 21.7 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 705g |
| EAN13 | 9782130798163 |
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