
Droit de la fonction publique - 6e éd.
Fabrice Melleray - Collection Corpus droit public
Résumé
Cette branche du droit repose classiquement sur un choix structurant : soumettre les fonctionnaires à un statut général dont le champ d'application est très large puisqu'il inclut depuis plus de quarante ans à la fois ceux de l'État et leurs homologues des collectivités territoriales et des établissements publics de santé. Ce statut est caractérisé par des principes différents de ceux du droit du travail, organisant une carrière et imposant des règles spéciales justifiées par les missions de service public assurées par ces agents.
Cette nouvelle édition intègre les principales évolutions du droit écrit (dont l'entrée en vigueur de la partie législative du Code général de la fonction publique) et les développements les plus récents de la jurisprudence administrative. Elle propose une vision d'ensemble des transformations en cours, qu'il s'agisse en particulier du recours accru aux agents publics contractuels ou encore du rapprochement significatif avec certains principes de droit du travail.
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Economica |
Auteur(s) | Fabrice Melleray |
Collection | Corpus droit public |
Parution | 15/09/2025 |
Nb. de pages | 502 |
Format | 16 x 24 |
Couverture | Broché |
Poids | 780g |
EAN13 | 9782717873078 |
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