Droit de la médiation ohada
Jean-Marie Tchakoua, Dorothé Cossi Sossa, Koffi Mawunyon Agbenoto - Collection Precis de droit uniforme africain
Résumé
La médiation apparaît aujourd'hui comme une alternative à laquelle peuvent recourir les parties en conflit pour régler leur malentendu à l'amiable, et ce tout en préservant leurs relations d'affaires.
L'Acte uniforme relatif à la médiation, promulgué en 2017, représente donc un progrès considérable pour les États membres de l'Organisation, d'autant plus que la matière était caractérisée par l'absence d'une réglementation d'ensemble dans la plupart des États membres de l'OHADA.
Un progrès d'autant plus significatif qu'en l'ab-sence d'un cadre juridique incitatif, la médiation n'était que très faiblement pratiquée, malgré la pré-gnance, en Afrique, d'une culture de la palabre et des bons offices.
Avec l'avènement de cet Acte uniforme, les États membres ont pris le cours du mouvement général du monde en faveur d'une place croissante de la volonté des parties concernées dans la résolution de leurs conflits.
Dans ce troisième titre de la collection « Précis de droit uniforme africain », sont étudiés successivement par les auteurs : le recours à la médiation, sa mise en oeuvre et l'efficacité juridique d'un tel accord. Cet ouvrage comprend une bibliographie et un index alphabétique des principales notions abordées.
Comme tous les titres de la collection, ce précis s'adresse tant aux profession-nels du droit qu'aux universitaires qui cherchent à élever leur expertise, en la soutenant par des connaissances approfondies et une information à jour de l'actualité tant législative, jurisprudentielle que doctrinale.
- Un outil de travail indispensable, fiable et opérationnel
- Référence essentielle sur la médiation en droit Ohada
- Ouvrage coordonné par des experts reconnus du droit OHADA
- Préface de l'ancien Secrétaire permanent de l'OHADA
- Contenu à jour, enrichi d'une bibliographie et d'un index
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LGDJ |
| Auteur(s) | Jean-Marie Tchakoua, Dorothé Cossi Sossa, Koffi Mawunyon Agbenoto |
| Collection | Precis de droit uniforme africain |
| Parution | 15/04/2023 |
| Nb. de pages | 154 |
| Format | 19 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 301g |
| EAN13 | 9782913556287 |
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