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Droit de la protection sociale
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit de la protection sociale

Droit de la protection sociale

Patrick Morvan - Collection Manuels

1290 pages, parution le 08/07/2021 (10eme édition)

Résumé

Au cours de ces dernières années de crise sanitaire et économique, d'importantes réformes ont redessiné la procédure de reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles (D. 23 avril 2019), achevé l'unification du contentieux de la sécurité sociale (L. 23 mars 2019 et D. 30 décembre 2019) et retouché le contrôle URSSAF (D. 11 octobre 2019). Le paysage de l'épargne retraite a été bouleversé par la loi "Pacte" (L. 22 mai 2019) et deux ordonnances (Ord. 12 juin et 24 juillet 2019), tandis que de nouveaux régimes de "retraite chapeau" à droits certains ont vu le jour (Ord. 3 juillet 2019). La protection sociale complémentaire des fonctionnaires évolue sur le modèle de celle des salariés (Ord. 17 février 2021). Le plan "100 % Santé" est désormais opérationnel. La réforme de l'assurance chômage, plusieurs fois reportée, a finalement été stabilisée (D. 30 mars 2021). La Sécurité sociale est à l'aube d'une révolution : avant que naisse un nouveau régime de retraite universel, elle s'est enrichie d'une cinquième branche consacrée à la dépendance (L. 7 août et 14 décembre 2020). Enfin, entre 2019 et 2021, la jurisprudence a déversé un flot important de décisions.

Si l'auteur accorde le premier rang à l'analyse juridique, il rend également compte, au travers d'encadrés "chocs", de l'évolution des finances et politiques sociales, des anomalies épinglées par la Cour des comptes, des paradoxes ou ironies du système, des actualités marquantes (mesures sociales liées au Couid-19, fraudes sociales, scandales de santé publique...).

Vous trouverez dans cet ouvrage toutes les réponses à vos questions sur :

  • Les régimes légaux
    Les prestations - Les ressources - Le contentieux de la sécurité sociale
  • Les régimes conventionnels
    L'assurance chômage - Les régimes de retraite complémentaire - La protection sociale d'entreprise et son traitement fiscal et social

L'auteur - Patrick Morvan

Patrick Morvan est professeur, agrégé de droit privé, à l'université Panthéon-Assas (Paris 2), où il enseigne le droit du travail et le droit de la protection sociale. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages, notamment Droit de la protection sociale>/em> (LexisNexis, 8e édition, 2017) et des fascicules du Jurisclasseur Travail Traité touchant aux restructurations d'entreprises.

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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LexisNexis
Auteur(s) Patrick Morvan
Collection Manuels
Parution 08/07/2021
Édition  10eme édition
Nb. de pages 1290
Format 16 x 24
Couverture Broché
Poids 1258g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782711034840
ISBN13 978-2-7110-3484-0

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