Droit de la recherche scientifique

Catherine Blaizot-Hazard - Collection Thémis - Droit

304 pages, parution le 02/10/2003

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Résumé

La recherche scientifique est le pilier central de la nouvelle compétition économique. Elle peut être définie comme l'action consistant à faire reculer les limites des connaissances et suppose une valorisation de ses résultats.Au niveau d'un Etat il existe une politique de la recherche, une économie de la recherche, une organisation de la recherche. L'objet de ce manuel est la réponse aux questions suivantes : existe-t-il un droit spécifique à la recherche ? le droit a-t-il une légitimité à intervenir dans ce domaine, puisqu'il est légitimement admis que l'action de recherche ne peut se concevoir que dans la liberté ? Une réponse affirmative s'impose. Les chercheurs peuvent-ils s'auto-limiter dans leurs recherches par leur propre morale ? Quelle réflexion éthique accompagne la recherche ? Si l'intervention du droit est légitime, a-t-il engendré des règles spécifiques ? D'autre part la recherche scientifique s'est institutionnalisée, cette évolution a fait apparaître une catégorie de salariés ayant la même fonction : les chercheurs et des relations juridiques entre différents partenaires. Enfin dernière question, cette recherche scientifique doit-elle et peut-elle être contrôlée ?

Sommaire

Introduction Première partie : LA LIBERTE DE LA RECHERCHE I -- La liberté de la recherche, mythe ou norme ? : Les sources constitutionnelles -- Les sources internationales -- Les sources législatives II -- Une limitation légitime : Eviter l'abus de droit -- Préserver l'ordre public (notion de dignité humaine) Deuxième partie : LES CHERCHEURS, STATUTS DROITS OBLIGATIONS I -- Les obligations des chercheurs : obligations communes aux chercheurs dépendants -- Obligations spécifiques des chercheurs soumis au droit public II -- Les droits des chercheurs sur la valorisation de la recherche : Les droits de propriété industrielle -- Les droits sur la valorisation Troisième partie : LE DROIT DES CONTRATS I -- Les contrats de recherche : Les contrats constitutifs d'une personne morale -- Les contrats sans constitution de personne morale II -- Les contrats de valorisation : Les contrats fondateurs d'une personne morale -- Les contrats non constitutifs d'une personne morale-contrats de licence d'exploitation de brevet -- Les aménagements contractuels à la prohibition de la prise illégale d'intérêt Quatrième partie : LE CONTRÔLE DE LA RECHERCHE I -- Contrôle de la recherche et délivrance des brevets d'invention : Procédures de contrôle -- L'ordre public, fondement des contrôles a-priori, l'exemple de la brevetabilité des gènes II -- La responsabilité du fait de l'activité de recherche : Principe de précaution et responsabilité, un fondement propre à la recherche ? -- Un régime de responsabilité propre à la recherche ? Conclusion -- Bibliographie

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	PUF
Auteur(s)	Catherine Blaizot-Hazard
Collection	Thémis - Droit
Parution	02/10/2003
Nb. de pages	304
Format	15 x 21.7
Couverture	Broché
Poids	320g
EAN13	9782130525684