Droit de la régulation
Cours intégral et synthétique
Adrien Cané - Collection Mémentos LMD
Résumé
Le droit de la régulation s'impose aujourd'hui comme une branche incontournable du droit public et du droit économique. Il encadre l'intervention de l'État et des autorités administratives indépendantes dans des secteurs aussi divers que l'énergie, les télécommunications, les transports, les médias, la finance ou encore les plateformes numériques.
Cet ouvrage, destiné aux étudiants en droit dès la licence, propose une introduction claire, structurée et actualisée de cette matière en pleine expansion. Il revient sur les fondements juridiques de la régulation, les grands principes gouvernant l'action des régulateurs, ainsi que les mécanismes de contrôle et de sanction à leur disposition.
Il intègre les évolutions les plus récentes, telles que :
- L'entrée en vigueur du DMA (Digital Markets Act) et du DSA (Digital Services Act) dans le cadre de la régulation des géants du numérique en Europe.
- L'extension des missions des autorités comme l'ARCOM, l'ARCEP, l'AMF ou encore la CRE.
- Les nouveaux défis de la régulation environnementale et de la gouvernance climatique.
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Adrien Cané |
| Collection | Mémentos LMD |
| Parution | 30/09/2025 |
| Nb. de pages | 278 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 411g |
| EAN13 | 9782297287364 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
