Droit de la représentation du personnel - 2019/2020
Grégoire Loiseau, Pascal Lokiec, Isabelle Tovena-Pecault, Yves Struillou, Pierre-Yves Verkindt - Collection Dalloz Action
Résumé
Le droit de la représentation du personnel occupe aujourd'hui une place essentielle dans les relations collectives de travail.
Cette place est liée à la fois à l'histoire sociale de la France, au renforcement de la démocratie sociale, avec un rôle sans cesse plus important conféré aux représentants du personnel, à une attention croissante portée aux questions de santé et de sécurité dans l'entreprise ainsi qu'à de nouvelles conceptions de la communauté de travail.
En bouleversant l'organisation de la représentation du personnel, les ordonnances du 22 septembre 2017 ont pris en considération ces nouveaux rôles et affiché comme objectif de favoriser le dialogue social dans l'entreprise avec un comité social et économique unique, polyvalent et mieux formé. Même si, pour certains, la disparition du CHSCT engendre des interrogations sur l'organisation future des politiques de prévention en entreprise.
Cet ouvrage, né de la refonte complète du Guide des élections professionnelles et du Guide du CHSCT vise à rendre compte de ces différentes problématiques. Mais, avant tout, il a pour vocation de décrypter et d'analyser de manière très concrète le nouveau droit de la représentation du personnel en s'appuyant sur les textes anciens et nouveaux, sur la jurisprudence et sur la pratique. C'est ainsi qu'il explique les conditions de mise en place - y compris pendant la période transitoire prévue par les ordonnances - d'organisation et de fonctionnement du conseil économique et social ; il explicite les conditions de la représentativité syndicale et de la désignation des représentants syndicaux. Il décrit également le statut protecteur des représentants du personnel et traite de la gestion des contentieux. Il est à jour des décrets pris en application des ordonnances du 22 septembre 2017.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats judiciaires et administratifs, juristes d'entreprise, DRH, organisations syndicales,représentants élus et syndiqués, inspecteurs du travail ainsi qu'aux étudiants.
L'auteur - Grégoire Loiseau
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L'auteur - Pascal Lokiec
Pascal Lokiec est professeur de droit à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et codirecteur du département de droit social (IRJS).
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L'auteur - Isabelle Tovena-Pecault
Docteur Ingénieur en sciences et technologies des matériaux, Isabelle Tovena-Pecault a rejoint, en 2002, le CEA-CESTA en Aquitaine pour piloter l'ensemble des études propreté pour l'installation du futur Laser MégaJoule. Parallèlement, elle devient expert, en 2003, pour le compte d'AFNOR et participe à ce titre à la commission de normalisation française X44B et au Comité Technique TC 209 de l'ISO. Elle est en particulier membre expert international du groupe WG9 sur la contamination des surfaces.
L'auteur - Yves Struillou
Yves Struillou est Conseiller d'État, en service extraordinaire à la chambre sociale de la Cour de cassation.
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L'auteur - Pierre-Yves Verkindt
Pierre-Yves Verkindt - Professeur à l'École de droit de la Sorbonne
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Sommaire
LIVRE 0. LA REPRÉSENTATION DU PERSONNEL EN France
Titre 01. Évolution de la représentation du personnel en France
Titre 02. État des lieux de la représentation collective des travailleurs en France
Titre 03. Sources contemporaines du droit de la représentation collective
Titre 04. Quelques éléments de comparaison avec les systèmes de représentation à l'étranger
LIVRE 1. LE CADRE COMMUN AUX INSTITUTIONS ÉLUES ET DÉSIGNÉES
Titre 11. Les unités d'élection ou de désignation des représentants des salariés
Titre 12. La détermination de la collectivité de travail : l'effectif
Titre 13. La modification de la situation juridique de l'employeur et les mandats des représentants des salariés
Titre 14. La protection des Représentants du personnel
Titre 15. Le contentieux des élections et des désignations
LIVRE 2. LA REPRÉSENTATION SYNDICALE
Titre 21. Les critères de la représentativité syndicale
Titre 22. Dualité des critères de la représentativité et prérogatives syndicales
Titre 23. Les conditions et les modalités des désignations de représentants syndicaux
Titre 24. Le contentieux de la représentation syndicale
LIVRE 3. LES INSTITUTIONS ÉLUES : MISE EN PLACE DU COMITÉ SOCIAL ET ÉCONOMIQUE
Titre 30. Dispositions transitoires pour la mise en place du CSE
Titre 31. Le déclenchement du processus électoral
Titre 32. Le protocole préélectoral
Titre 33. La liste électorale
Titre 34. Les candidatures
Titre 35. Les opérations de vote
Titre 36. Les résultats du scrutin
Titre 37. Les élections internes au CSE – représentants de proximité, commission santé et sécurité
LIVRE 4. LES COMPÉTENCES
Titre 41. Le comité social et économique restreint
Titre 42. Le comité social et économique plénier : compétences structurelles
Titre 43. Le comité social et économique plénier : compétences fonctionnelles
Titre 44. Le conseil d'entreprise
LIVRE 5. LE FONCTIONNEMENT
Titre 51. L'organisation interne du comité social et économique
Titre 52. Les réunions
Titre 53. La personnalité morale du comité
Titre 54. Les ressources du comité
Titre 55. Les expertises du CSE
Titre 56. Le Conseil d'entreprise
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Grégoire Loiseau, Pascal Lokiec, Isabelle Tovena-Pecault, Yves Struillou, Pierre-Yves Verkindt |
| Collection | Dalloz Action |
| Parution | 12/12/2018 |
| Nb. de pages | 768 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1370g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247179442 |
| ISBN13 | 978-2-247-17944-2 |
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