Droit de la responsabilité civile - chronique de jurisprudence 2008-2020 - volume 1
Chronique 2008-2018 - le fait générateur et le lien causal
Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert - Collection Les dossiers du journal des tribunaux
Résumé
Cette chronique de jurisprudence contient une analyse complète et détaillée des décisions qui ont été publiées tant en français qu´en néerlandais, entre 2008 et 2020, en matière de responsabilité civile sous l'angle du fait générateur et du lien causal.
L'auteur - Bernard Dubuisson
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Sommaire
Introduction
Partie 1. – RESPONSABILITÉ CIVILE DE DROIT COMMUN
Chapitre 1. – Les faits générateurs de responsabilité
Chapitre 2. – Le lien causal
Chapitre 3. – Les causes d'exonération de la responsabilité
Chapitre 4. – La mise en œuvre de l'action en responsabilité
Partie 2. – LES RELATIONS ENTRE LES DIFFÉRENTS ORDRES DE RESPONSABILITÉ
Chapitre 1. – Responsabilité contractuelle et responsabilité délictuelle
Chapitre 2. – Responsabilité civile et responsabilité pénale
Partie 3. – LA RESPONSABILITÉ DES POUVOIRS PUBLICS
Chapitre 1. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction d'administrer
Chapitre 2. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de juger
Chapitre 3. – Responsabilité des pouvoirs publics dans l'exercice de la fonction de légiférer et de réglementer
Chapitre 4. – Responsabilité du fait de la voirie
Partie 4. – RESPONSABILITÉS PROFESSIONNELLES ET PARTICULIÈRES
Chapitre 1. – La responsabilité des professions juridiques
Chapitre 2. – La responsabilité des professionnels de la santé
Chapitre 3. – La responsabilité des professionnels de la construction
Chapitre 4. – Responsabilité dans le domaine du sport et des loisirs
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Larcier |
| Auteur(s) | Bernard Dubuisson, Vincent Callewaert |
| Collection | Les dossiers du journal des tribunaux |
| Parution | 28/09/2023 |
| Format | 16.2 x 24.2 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 2006g |
| EAN13 | 9782807909663 |
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