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Droit de la sécurité sociale

Librairie Eyrolles - Paris 5e
Indisponible

Droit de la sécurité sociale

Droit de la sécurité sociale

- Collection Les mémentos

170 pages, parution le 15/06/1999

Résumé

Rappeler l'objet de la sécurité sociale et ses principes fondateurs autant que les missions qui lui sont imparties, en préciser l'organisation, les prestations et le financement, souligner l'incidence des réformes en cours, en évoquer enfin la profonde originalité du point de vue juridique, tel est l'objet de ce Mémento à jour du 1er mai 1997.

Cet ouvrage tient compte des dispositions issues du plan de réforme de la sécurité sociale et, notamment, de l'institution des lois de financement de la sécurité sociale (loi constitutionnelle du 22 janvier 1996 et loi organique du 22 juillet 1996), des mesures de rétablissement des comptes et d'apurement de la dette (ordonnances du 24 janvier 1996), de la réorganisation des organismes de sécurité sociale (ordonnance du 24 avril 1996) de la maîtrise des dépenses de santé, ainsi que de la réforme de l'hôpital (ordonnance du 24 avril 1996) et de la réforme de la contribution sociale généralisée (CSG) (loi de financement pour 1997)

Cet ouvrage est destiné naturellement aux étudiants, mais aussi à tous ceux qui souhaitent mieux comprendre les mécanismes de la protection sociale dans notre pays.

Contenu
La formation du concept de sécurité sociale La mise en place et les grandes lignes du système français La croissance des dépenses de sécurité sociale La sécurité sociale et les structures de la société Observations générales sur le droit de la sécurité sociale

I . Le régime général

1. L'étendue du régime général - les bénéficiaires - les prestations
2. L'organisation du régime général- L'organisation administrative- L'organisation financière

II. Les régimes autres que le régime général

- les régimes spéciaux propres à certaines catégories de salariés non agricoles- les régimes autonomes des professions non salariées non agricoles- le régime agricole

III. Questions communes

IV. Les efforts complémentaires.

L'auteur Jean-Jacques Dupeyroux

Jean-Jacques Dupeyroux est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur de la revue Droit social.

Autres livres de Jean-Jacques Dupeyroux

L'auteur Xavier Prétot

Xavier Prétot, ancien élève de l'École nationale supérieure de Sécurité sociale (EN3S), est inspecteur général de l'administration. Il est actuellement conseiller en service extraordinaire à la Cour de cassation et professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II).

Autres livres de Xavier Prétot

Caractéristiques techniques du livre "Droit de la sécurité sociale"

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Jean-Jacques Dupeyroux, Xavier Prétot
Collection Les mémentos
Parution 15/06/1999
Nb. de pages 170
Format 16 x 24
EAN13 9782247027293
Sélection de Noël

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