Droit des associations et fondations

Fondations et organismes sans but lucratif

Philippe-Henri Dutheil - Collection Juris corpus

1640 pages, parution le 13/01/2016

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Résumé

Ouvrage professionnel de référence, décrivant et illustrant tous les principes qui régissent la vie d'une association ainsi que les régimes propres des fondations et des associations à statut particulier. Cet ouvrage est le pendant du "Juris Corpus - Droit social des associations et fondations" réalisé sous la direction d'Emmanuel Dockès.

Ce Juris Corpus rassemble pour la première fois l'ensemble des règles juridiques qui gouvernent les associations régies par la loi 1901, qu'elles en soient simplement déclarées ou au contraire reconnues d'utilité publique.

Illustré par de nombreuses références jurisprudentielles, l'ouvrage se fonde sur l'analyse des textes et du contentieux spécifique au secteur non marchand.
Il est à jour des dernières jurisprudences et des réformes les plus récentes.
Il intègre notamment la loi ESS de juillet 2014 ainsi que ses nombreux décrets d'application publiés en juillet 2015 (utilité sociale, fusions, titres associatifs...), les récentes mesures de simplification affectant substantiellement le fonctionnement de l'association, ainsi que la circulaire Valls de septembre 2015, régissant les relations entre les pouvoirs publics et les organismes sans but lucratif à l'aune notamment des contraintes européennes.

Sommaire

Droit et liberté d'association
Création de l'association
Administration de l'association
Fonctionnement de l'association
Ressources et financements privés de l'association
Relations avec les collectivités publiques
Transformation de l'association
Associations à objet ou statut particulier
Fondations et fonds de dotation

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Juris éditions
Auteur(s)	Philippe-Henri Dutheil
Collection	Juris corpus
Parution	13/01/2016
Nb. de pages	1640
Format	19.1 x 24
Couverture	Broché
Poids	2280g
EAN13	9782247114986