Droit des contrats spéciaux

A jour de la Réforme du droit des contrats et de la loi Justice du XXIe siècle

Hugues Kenfack, Solène Ringler - Collection Cours

300 pages, parution le 12/09/2017

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Résumé

Qualifier un contrat, c'est lui appliquer un corps de règles bien précis. Cette opération juridique prend toute son importance en droit des contrats spéciaux, car elle a pour effet l'application d'un régime spécifique.

Bien que nombreux et divers, les contrats ont un socle commun qui a été refondu par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Au régime général s'ajoutent des dispositions, de plus en plus complexes, qui traduisent un mouvement de diversification des contrats. Qualifier les contrats de "spéciaux", témoigne de leur spécialisation et de leur professionnalisation croissante.

Le présent ouvrage, à jour de la loi Justice du XXI^e siècle, de la réforme du droit des contrats et du projet de réforme de responsabilité civile, s'inscrit dans le prolongement du cours de droit des obligations. Il permet de présenter de façon pédagogique, claire et précise les règles applicables aux grandes catégories de contrats. L'objectif est d'en identifier les éléments caractéristiques, et de comprendre l'articulation entre le droit commun et les règles spéciales applicables à chaque contrat, ainsi que les obligations auxquelles sont tenus les cocontractants.

L'auteur - Hugues Kenfack

Hugues Kenfack, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l'Université de Toulouse, Faculté de droit et science politique. Il enseigne le droit commercial, le droit du commerce international et le droit des obligations. Il dirige le Master Juriste international.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Hugues Kenfack, Solène Ringler
Collection	Cours
Parution	12/09/2017
Nb. de pages	300
Format	19,5 x 24,5
Couverture	Broché
Poids	700g
Intérieur	Quadri
EAN13	9782275040929
ISBN13	978-2-275-04092-9