Droit des inventions de salariés
France, Allemagne, Royaume-Uni, Etats-Unis,Japon
Jean-Paul Martin - Collection Pratique professionnelle
Résumé
Le droit des inventions de salariés est souvent perçu comme complexe, car il se situe au croisement du droit des brevets et du droit du travail. L'auteur en présente une analyse complète, tant du point de vue des textes que de la jurisprudence sous ses différents aspects, tels que le classement des inventions et la rétribution des inventeurs.
L'auteur fournit des informations claires et pratiques sur le statut légal des inventions de salariés en France, en fonction de leur appartenance soit à l'employeur soit au salarié. Des développements distincts sont consacrés aux inventions en matière informatique, concernant les logiciels et programmes d'ordinateur, et à la fiscalité des inventions de salariés.
Quatre nouveaux chapitres relatifs aux pays étrangers qui en 2005 restent les plus importants en matière de brevets (Allemagne, Grande-Bretagne, États-Unis et Japon) ont été ajoutés à cette troisième édition.
Cet ouvrage constitue un véritable guide juridique pour les juristes et dirigeants d'entreprises, responsables de propriété industrielle d'entreprises, inventeurs salariés, conseils en propriété industrielle, avocats et magistrats confrontés à un problème relevant du droit des inventeurs d'entreprises.
L'auteur - Jean-Paul Martin
Jean-Paul Martin, docteur en droit, est European Patent Attorney auprès de l'Office européen des brevets de Munich et ancien conseil en propriété industrielle.
Sommaire
- Les règles légales essentielles régissant les inventions de salariés
- Classement des inventions et rémunération des inventeurs par la jurisprudence
- Le délai de prescription pour la rémunération supplémentaire
- Les inventions informatiques : logiciels et programmes d'ordinateur
- Les problèmes pratiques au moment de l'embauche du salarié inventeur
- La procédure de communication de classement et de rémunération de l'invention
- Le contentieux les instances compétentes
- La fiscalité des inventions de salariés
- Localisation géographique du premier dépôt de brevet pour des inventions de salariés
- Le droit des inventions de salariés en Grande-Bretagne
- Le droit des inventions de salarié en Allemagne
- Le droit des inventions de salariés au Japon
- Le droit des inventeurs salariés aux États-Unis d'Amérique
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | LexisNexis |
| Auteur(s) | Jean-Paul Martin |
| Collection | Pratique professionnelle |
| Parution | 27/10/2005 |
| Édition | 3eme édition |
| Nb. de pages | 338 |
| Format | 16 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 480g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782711006397 |
| ISBN13 | 978-2-7110-0639-7 |
Avantages Eyrolles.com
Consultez aussi
- Les meilleures ventes en Graphisme & Photo
- Les meilleures ventes en Informatique
- Les meilleures ventes en Construction
- Les meilleures ventes en Entreprise & Droit
- Les meilleures ventes en Sciences
- Les meilleures ventes en Littérature
- Les meilleures ventes en Arts & Loisirs
- Les meilleures ventes en Vie pratique
- Les meilleures ventes en Voyage et Tourisme
- Les meilleures ventes en BD et Jeunesse
- Entreprise & Droit Enseignement Commerce international
- Entreprise & Droit Droit international
- Entreprise & Droit Droit général Enseignement du droit Concours expertise comptable
- Entreprise & Droit Droit public Enseignement du droit public
- Entreprise & Droit Droit privé Droit des affaires Enseignement du droit des affaires
- Entreprise & Droit RH et formation Projet de formation
- Entreprise & Droit Création d'entreprise - Créer son entreprise Céder - Reprendre une entreprise
