Résumé
Sommaire
- Les sources du droit des marchés publics
- Les sources internes
- Les sources communautaires
- Les sources non communautaires
- La notion de marché public
- Les cocontractants
- Le contrat
- Les contrats voisins
- Les parties au marché public
- L'acheteur public
- Le cocontractant
- La passation des marchés publics
- La préparation de la passation
- Les procédures de passation
- La conclusion formelle du marché
- Le contrôle et le contentieux de la passation
- L'exécution des marchés publics
- L'exécution technique
- L'exécution financière
- Les litiges liés à l'exécution des marchés publics
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | Imprimerie Nationale |
Parution | 23/05/2002 |
Nb. de pages | 396 |
Format | 15 x 21 |
Couverture | Broché |
Poids | 707g |
Intérieur | 2 couleurs |
EAN13 | 9782743303969 |
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