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Droit des marchés publics
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit des marchés publics

Droit des marchés publics

396 pages, parution le 23/05/2002

Résumé

Ouvrage de synthèse à la fois pratique et pédagogique, outil de travail quotidien, ce manuel novateur de Stéphane Braconnier aborde tous les aspects de la vie d'un marché public : de la définition des besoins à l'exécution, en passant par les sources, la passation et le contentieux.

Sommaire

  • Les sources du droit des marchés publics
  • Les sources internes
  • Les sources communautaires
  • Les sources non communautaires
  • La notion de marché public
  • Les cocontractants
  • Le contrat
  • Les contrats voisins
  • Les parties au marché public
  • L'acheteur public
  • Le cocontractant
  • La passation des marchés publics
  • La préparation de la passation
  • Les procédures de passation
  • La conclusion formelle du marché
  • Le contrôle et le contentieux de la passation
  • L'exécution des marchés publics
  • L'exécution technique
  • L'exécution financière
  • Les litiges liés à l'exécution des marchés publics

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Imprimerie Nationale
Parution 23/05/2002
Nb. de pages 396
Format 15 x 21
Couverture Broché
Poids 707g
Intérieur 2 couleurs
EAN13 9782743303969

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