
Droit des régimes matrimoniaux
Laurent Aynès, Nathalie Peterka, Philippe Malaurie - Collection Droit civil
Résumé
Le droit des régimes matrimoniaux régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux (usage, jouissance, disposition des biens) et avec les tiers (acquéreurs, créanciers, débiteurs), qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage.
En France, et dans de nombreux pays du monde, on considère depuis des siècles qu'un époux ne peut être traité comme un célibataire. Et la règle s'étend timidement à ceux qui sont unis par un PACS. Les objectifs de ce droit évoluent : l'ancienne incapacité de la femme mariée s'est effacée devant la promotion de l'indépendance professionnelle et, en même temps, celle de la protection de l'intérêt conjugal. Les acteurs ne sont plus seulement les époux, mais aussi les enfants, communs ou non. L'intervention du juge, placé au coeur de la famille par diverses réformes, tend à reculer sous la pression de la déjudiciarisation croissante du droit des personnes et de la famille et la promotion du jeu des volontés privées.
Unité, manifestée par un régime primaire applicable à tous les époux, et diversité, fruit de la liberté des conventions matrimoniales, caractérisent cette partie du droit privé.
L'instabilité contemporaine des couples, la recomposition fréquente des familles et le caractère souvent temporaire des unions donnent à ces règles une grande importance pratique.
L'auteur - Laurent Aynès
Laurent Aynès est professeur à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris I)
Autres livres de Laurent Aynès
L'auteur - Nathalie Peterka
Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.
Autres livres de Nathalie Peterka
L'auteur - Philippe Malaurie
Philippe Malaurie est professeur émérite à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
Autres livres de Philippe Malaurie
Caractéristiques techniques
PAPIER | |
Éditeur(s) | LGDJ |
Auteur(s) | Laurent Aynès, Nathalie Peterka, Philippe Malaurie |
Collection | Droit civil |
Parution | 10/09/2019 |
Édition | 7eme édition |
Nb. de pages | 438 |
Format | 16 x 24,5 |
Couverture | Broché |
Poids | 688g |
Intérieur | Noir et Blanc |
EAN13 | 9782275064581 |
Avantages Eyrolles.com
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