Droit des régimes matrimoniaux

Nathalie Peterka, Philippe Delestre - Collection Droit civil

450 pages, parution le 02/09/2025

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A paraître

Résumé

Destiné aux étudiants de master droit et aux professionnels, cet ouvrage présente le droit des régimes matrimoniaux qui régit les rapports patrimoniaux des époux entre eux et avec les tiers, qu'il s'agisse des revenus professionnels, des comptes bancaires, des biens personnels ou des biens acquis au cours du mariage. Ces règles s'étendent également progressivement aux partenaires des pacs. Sont successivement étudiés :

le régime primaire : pouvoirs des époux, relations pécuniaires entre époux
les régimes matrimoniaux : communauté légale, composition, gestion et liquidation de la communauté, régimes conventionnels
la condition patrimoniale des couples non mariés

Points forts

Un ouvrage de référence
À jour de la jurisprudence la plus récente et de la loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille.

L'auteur - Nathalie Peterka

Professeur à l'université Paris-Est Créteil (UPEC - Paris 12), Nathalie Peterka dirige le master 2 protection de la personne vulnérable, le master 2 droit privé des personnes et des patrimoines et codirige le DIU d'expertise médicale dans le cadre de la protection des majeurs.

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Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	LGDJ
Auteur(s)	Nathalie Peterka, Philippe Delestre
Collection	Droit civil
Parution	02/09/2025
Nb. de pages	450
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	754g
EAN13	9782275160047