Droit du travail

INTRODUCTION

Fiche 1 – Le droit du travail, branche du droit privé ..................... 11

Fiche 2 – Le droit du travail, droit de la subordination ................. 13

Fiche 3 – L’intervention publique dans les relations du travail ..... 16

PARTIE I - LE CONTRAT DE TRAVAIL

Titre I : La formation du contrat de travail

Chapitre 1 – La conclusion du contrat de travail

Fiche 4 – L’embauche ................................................................. 23

Fiche 5 – Le contenu du contrat de travail ................................... 26

Chapitre 2 – Les contrats de travail particuliers

Fiche 6 – Le contrat à durée déterminée ...................................... 28

Fiche 7 – Le contrat de travail à temps partiel .............................. 31

Fiche 8 – Les relations triangulaires d’emploi .............................. 34

Titre II : L’exécution du contrat de travail

Chapitre 1 – La rémunération

Fiche 9 – La détermination du salaire .......................................... 39

Fiche 10 – Le versement du salaire .............................................. 42

Chapitre 2 – Le temps de travail

Fiche 11 – La qualification des temps .......................................... 44

Fiche 12 – La limitation du temps de travail ................................. 47

Fiche 13 – Les aménagements du temps de travail ...................... 51

Titre III : La rupture du contrat de travail

Chapitre 1 – Le licenciement

Fiche 14 – Le motif personnel de licenciement ............................ 57

Fiche 15 – La procédure de licenciement pour motif personnel .... 60

Fiche 16 – Le motif économique de licenciement ........................ 63

Fiche 17 – La procédure de licenciement pour motif économique ..... 66

Chapitre 2 – Les autres modes de rupture

Fiche 18 – La démission .............................................................. 69

Fiche 19 – Les ruptures contentieuses ......................................... 71

Fiche 20 – La rupture conventionnelle ......................................... 73

PARTIE II - LE POUVOIR DE L’EMPLOYEUR

Titre I : La direction de l’entreprise

Chapitre 1 – La direction économique de l’entreprise

Fiche 21 – La liberté de gestion de l’entreprise ............................ 81

Fiche 22 – Le coemploi ............................................................... 83

Fiche 23 – Le transfert d’entreprise ............................................. 85

Fiche 24 – Le télétravail .............................................................. 88

Fiche 25 – L’activité partielle ....................................................... 91

Chapitre 2 – La direction des personnes dans l’entreprise

Fiche 26 – La modification des conditions d’emploi ..................... 94

Fiche 27 – Le règlement intérieur ................................................ 97

Fiche 28 – Le droit disciplinaire ................................................. 100

Titre II : Le respect des droits des salariés

Chapitre 1 – La santé et la sécurité au travail

Fiche 29 – L’obligation patronale de sécurité ............................ 105

Fiche 30 – Les autres acteurs de la sécurité ............................... 107

Fiche 31 – Maladie, accident et maternité .................................. 109

Fiche 32 – La prohibition des harcèlements ............................... 111

Chapitre 2 – L’égalité entre travailleurs

Fiche 33 – Le principe d’égalité de traitement ........................... 114

Fiche 34 – L’interdiction des discriminations ............................. 116

Fiche 35 – La vie privée et les données personnelles .................. 119

Fiche 36 – La liberté d’expression .............................................. 122

Fiche 37 – La liberté religieuse .................................................. 124

PARTIE III - LA REPRÉSENTATION DES SALARIÉS

Titre I : La représentation syndicale

Chapitre 1 – La liberté syndicale

Fiche 38 – La libre création des syndicats .................................. 131

Fiche 39 – La représentativité syndicale .................................... 134

Chapitre 2 – L’action syndicale

Fiche 40 – La section syndicale d’entreprise .............................. 136

Fiche 41 – Les représentants du syndicat dans l’entreprise ........ 138

Titre II : La représentation élue

Chapitre 1 – La mise en place du CSE

Fiche 42 – L’obligation de mise en place du CSE ........................ 143

Fiche 43 – L’organisation des élections professionnelles ........... 145

Fiche 44 – Le déroulement des élections professionnelles ......... 147

Chapitre 2 – Le fonctionnement du CSE

Fiche 45 – Le fonctionnement du CSE à compétence réduite ..... 150

Fiche 46 – Le fonctionnement du CSE à compétence normale .... 152

Chapitre 3 – Les attributions du CSE à compétence normale

Fiche 47 – Les attributions économiques du CSE ....................... 154

Fiche 48 – Les attributions sociales du CSE ................................ 156

Fiche 49 – Les attributions du cse en matière de santé et sécurité au travail ................................................................. 158

Titre III : Le cadre de la représentation

Chapitre 1 – Les périmètres de la représentation

Fiche 50 – La représentation légale au niveau de l’entreprise ..... 161

Fiche 51 – La représentation conventionnelle d’entreprise ........ 164

Fiche 52 – La représentation au-delà de l’entreprise .................. 165

Chapitre 2 – Le statut des représentants

Fiche 53 – Les heures de délégations ......................................... 167

Fiche 54 – La protection des représentants élus et syndicaux ..... 169

PARTIE IV - L’ACTION COLLECTIVE

Titre I : Les droits d’action collective

Chapitre 1 – Le droit de grève

Fiche 55 – La reconnaissance du droit de grève ......................... 175

Fiche 56 – Les conséquences du droit de grève .......................... 178

Chapitre 2 – Le droit à la négociation collective

Fiche 57 – Les parties à la négociation ....................................... 181

Fiche 58 – Les obligations de négocier ...................................... 183

Titre II : Les accords et conventions collectives de travail

Chapitre 1 – La conclusion des accords et conventions

Fiche 59 – La conclusion de la convention ou de l’accord collectif d’entreprise .......................................... 187

Fiche 60 – La conclusion de l’accord de branche ........................ 190

Fiche 61 – L’évolution des conventions et accords collectifs ...... 192

Chapitre 2 – L’articulation des normes

Fiche 62 – Les rapports entre la convention collective et la loi ... 195

Fiche 63 – Les rapports entre conventions collectives ................ 197

Fiche 64 – Les rapports entre la convention collective et le contrat de travail .............................................................. 199