Droit et pratique du contrôle URSSAF

David Rigaud

308 pages, parution le 16/01/2003

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Résumé

Avec plus de 200 000 contrôles Urssaf opérés chaque année, tout chef d'entreprise est un jour confronté à la gestion de ce type de vérification, aux conséquences financières lourdes. Il doit alors appréhender de façon claire et précise les différentes étapes de la procédure.
Cet ouvrage permet aux lecteurs de connaître les tenants et les aboutissants d'un contrôle, les risques et les garanties qui seront les leurs grâce à une lecture animée des liens entre les différentes questions qu'ils seront amenés à se poser:
-Quels sont les droits et obligations des Urssaf ou du cotisant ? Quels sont leurs moyens et leurs limites ?
- Comment se déroule la phase de contrôle ?
-Qu'en est-il des phases de redressement et de recouvrement?
- Quels sont les recours possibles ?
N'étant pas une fin en soi, le contrôle doit être le pivot d'une réflexion menée sur les orientations et les risques existants et conduire à une meilleure sécurité pour demain. Riche d'une annotation complète comprenant l'ensemble des textes légaux et jurisprudences les plus récentes en la matière, ce livre est une référence et un outil indispensable pour les dirigeants et conseils d'entreprise.

Sommaire

I. Les acteurs et leurs moyens
Les acteurs
Leurs moyens
II. La phase de contrôle
L'information du contrôle
Les modalités du contrôle
L'issue du contrôle
La portée du contrôle : la décision implicite
III. La phase de redressement : la mise en demeure
La nature de la mise en demeure
Les conditions essentielles de la mise en demeure
Le régime de la mise en demeure
IV. La phase de recouvrement
La procédure de recouvrement
Les autres mesures contraignantes
Les garanties des Urssaf
V. Les recours du cotisant
Le recoure pendant le contrôle
Les recours contre le redressement
Les recours contre le recouvrement

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Editions Liaisons
Auteur(s)	David Rigaud
Parution	16/01/2003
Nb. de pages	308
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	490g
Intérieur	Noir et Blanc
EAN13	9782878804379
ISBN13	978-2-87880-437-9