Droit et pratique du divorce - 2018/2019
Alexis Jault, Alexandre Boiché, Pierre-Jean Claux, Stéphane David - Collection Dalloz Référence
Résumé
Les nouveautés de cette 4e édition :
- nouveautés du divorce par consentement mutuel conventionnel (issues de la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle du 18 novembre 2016)
- nouvelle partie sur les frais et dépens + opérations de règlement du régime matrimonial après divorce
- enlèvement international d'enfant
- incidences du règlement européen sur les obligations alimentaires
- incidences des lois de finances rectificative en matière de plus-values immobilières.
Maîtrisez les procédures et le contentieux du divorce et appréhendez ses incidences patrimoniales...
Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce :
Choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matiède de divorce par consentement mututel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des suretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.
L'auteur - Alexis Jault
Autres livres de Alexis Jault
L'auteur - Alexandre Boiché
Autres livres de Alexandre Boiché
L'auteur - Stéphane David
Autres livres de Stéphane David
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Dalloz |
| Auteur(s) | Alexis Jault, Alexandre Boiché, Pierre-Jean Claux, Stéphane David |
| Collection | Dalloz Référence |
| Parution | 13/12/2017 |
| Édition | 4eme édition |
| Nb. de pages | 1100 |
| Format | 17 x 25 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 1430g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782247171705 |
| ISBN13 | 978-2-247-17170-5 |
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