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Droit et pratique du divorce 2022/2023
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Librairie Eyrolles - Paris 5e
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Droit et pratique du divorce 2022/2023

Droit et pratique du divorce 2022/2023

Pierre-Jean Claux, Stéphane David, Alexandre Boiché, Alexis Jault - Collection Dalloz Référence

1420 pages, parution le 15/09/2021 (5eme édition)

Résumé

Les nouveautés de cette 5e édition.
- à jour du décret du 17 décembre 2019, réformant la procédure des divorces contentieux ou des séparations de corps et des divorces sans intervention judiciaire.
- nouvelle partie autonome sur le droit international privé

Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix et contraintes de la procédure, nouveautés en matière de divorce par consentement mutuel, frais et dépens, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, prestation compensatoire, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales.
Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif.
Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d'exécution.
Figurent également des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux avant et après divorce, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicités.

Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synthèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées.

L'auteur - Stéphane David

Autres livres de Stéphane David

L'auteur - Alexandre Boiché

Autres livres de Alexandre Boiché

L'auteur - Alexis Jault

Autres livres de Alexis Jault

Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) Dalloz
Auteur(s) Pierre-Jean Claux, Stéphane David, Alexandre Boiché, Alexis Jault
Collection Dalloz Référence
Parution 15/09/2021
Édition  5eme édition
Nb. de pages 1420
Format 17 x 25
Couverture Broché
Poids 1633g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9782247185696

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