Droit européen de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme
Francis Haumont - Collection Droit de l'Union européenne
Résumé
L'ouvrage couvre la planification territoriale et sa mise en œuvre par le biais notamment de la politique de cohésion économique, sociale et territoriale menée par l'Union européenne mais aussi les autorisations administratives dans toutes leurs facettes.
Sommaire
Partie I
– Les compétences de l'union européenne en urbanisme et aménagement du territoire
Partie II
– La planification territoriale
Partie III
– les permis d'urbanisme
Partie IV
– l'accès à l'information, le contrôle des infractions et leurs sanctions
Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Bruylant |
| Auteur(s) | Francis Haumont |
| Collection | Droit de l'Union européenne |
| Parution | 21/10/2014 |
| Nb. de pages | 486 |
| Format | 0.1 x 0.1 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 676g |
| EAN13 | 9782802747024 |
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