Droit européen des affaires. 2e éd.
Louis Vogel - Collection Précis
Résumé
Ce Précis est consacré aux règles essentielles du droit européen des affaires, c'est-à-dire aux principes de libre circulation et de libre concurrence et à leur mise en oeuvre.
Le principe de libre circulation constitue le fondement de la plupart des règles matérielles du droit européen des affaires qui ont pour objet principal de réaliser le « marché intérieur » (Partie 1) permettant le décloisonnement des marchés nationaux.
Le principe de libre concurrence, quant à lui, est apparu dans un premier temps comme un instrument juridique subsidiaire par rapport aux règles relatives à la libre circulation. Pourtant très vite, le droit de la concurrence (Partie 2) a gagné en autonomie s'opposant par exemple aux ententes de répartition des marchés entre les entreprises, et devenant de fait un élément fondamental de la matière.
L'auteur - Louis Vogel
Agrégé des facultés de droit, diplômé de l'Université de Yale et de Sciences Po Paris, successivement professeur aux universités d'Orléans, Paris Ouest-Nanterre et Panthéon-Assas et au Collège d'Europe de Bruges, Louis Vogel a été élu président de l'Université Panthéon-Assas en 2006 et président de la Commission juridique de la Conférence des Présidents d'Université (CPU) en 2008. Il préside depuis 2010 le PRES Sorbonne Universités. Fondateur du plus important cabinet français spécialisé en droit de la concurrence, il a écrit de nombreux ouvrages en droit français et européen des affaires et en droit comparé.
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Sommaire
Introduction
I. Droit du marché intérieur
Suppression des restrictions à la liberté de circulation
Liberté de circulation des personnes et des services
Liberté de circulation des marchandises
Liberté de circulation des capitaux
Harmonisation des législations nationales (sociétés, propriété intellectuelle, consommation)
II. Droit de la concurrence
Droit des ententes et abus de position dominante
Domaine d'application
Règles de fond
Procédure de la concurrence
Contrôle des concentrations
Contrôle des aides d'Etat
Caractéristiques techniques
| PAPIER | NUMERIQUE | |
| Éditeur(s) | Dalloz | |
| Auteur(s) | Louis Vogel | |
| Collection | Précis | |
| Parution | 06/03/2019 | 06/03/2019 |
| Nb. de pages | 1027 | - |
| Format | 14.6 x 21 | - |
| Couverture | Broché | - |
| Poids | 990g | - |
| Contenu | - |
ePub |
| EAN13 | 9782247170210 |
9782247190782 |
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