Droit européen des sociétés - Guy Mustaki , Valérie Engammare - Librairie Eyrolles
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Droit européen des sociétés
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Droit européen des sociétés

Droit européen des sociétés

Guy Mustaki, Valérie Engammare - Collection Dossiers de droit européen

460 pages, parution le 19/05/2009

Résumé

Le droit européen des sociétés a connu un essor significatif au cours des dernières années. Plusieurs directives sur des questions importantes, telles que les offres publiques d'acquisition et les fusions transfrontalières, ont finalement été adoptées. Des structures particulières attendues de longue date, en particulier la société européenne, ont été introduites et sont ainsi venues compléter l'éventail des mesures destinées à faciliter les activités transfrontalières et la réalisation du marché intérieur. Par ailleurs, la portée de la liberté d'établissement des sociétés a été précisée et plusieurs questions d'une importance fondamentale ont été tranchées par la Cour de justice des Communautés européennes. Des développements importants dans le domaine du gouvernement d'entreprise ont également conduit à l'adoption de nouveaux textes dans le but d'assurer une plus grande transparence et de renforcer les droits des actionnaires.

L'objectif de cet ouvrage est d'offrir une vue d'ensemble de la réglementation européenne actuelle en matière de droit des sociétés et des développements intervenus durant la dernière décennie. La jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, en tant que moteur important du droit européen des sociétés, tient une place de choix dans cet ouvrage.

Sommaire

  • La reconnaissance et l'établissement des sociétés
  • La coordination du droit des sociétés
  • les formes communautaires
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Caractéristiques techniques

  PAPIER
Éditeur(s) LGDJ, Bruylant, Helbing Lichtenhahn
Auteur(s) Guy Mustaki, Valérie Engammare
Collection Dossiers de droit européen
Parution 19/05/2009
Nb. de pages 460
Format 15,5 x 22,5
Couverture Broché
Poids 790g
Intérieur Noir et Blanc
EAN13 9783719022594
ISBN13 978-3-7190-2259-4

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