Droit européen des transports

Avant-propos
Liste des abréviations
Introduction

LIVRE I. LE DROIT POUR UN TRANSPORT CONCURRENTIEL
PARTIE I. LE MARCHÉ UNIQUE
CHAPITRE I. – Le transporteur
CHAPITRE II. – L'offre de transport
CHAPITRE III. – Le cabotage
CHAPITRE IV. – Les pratiques anticoncurrentielles
PARTIE II. LE SERVICE PUBLIC
CHAPITRE I. – Réduire les effets de l'éloignement et de l'isolement
CHAPITRE II. – Assurer la continuité territoriale
CHAPITRE III. – OEuvrer en faveur de la mobilité inclusive
PARTIE III. LA SOUVERAINETÉ INTERNATIONALE
CHAPITRE I. – Les capacités internationales de l'Union
CHAPITRE II. – Le voisinage
CHAPITRE III. – Ouverture des échanges intercontinentaux et protection du marché unique

LIVRE II. LE DROIT POUR UN TRANSPORT ORDONNÉ
PARTIE I. LES INFRASTRUCTURES
CHAPITRE I. – Les connexions
CHAPITRE II. – Les voies de communication
CHAPITRE III. – Le réseau et la connectivité
PARTIE II. LA MAIN-D'OEUVRE
CHAPITRE I. – L'accès au marché du travail : diplomation et qualification
CHAPITRE II. – Le contrat de travail et la protection sociale
CHAPITRE III. – Les conditions de travail
PARTIE III. LES PASSAGERS
CHAPITRE I. – La responsabilité contractuelle
CHAPITRE II. – La protection des passagers indépendamment du contrat de transport
CHAPITRE III. – L'inclusion des passagers handicapés et à mobilité réduite

LIVRE III. LE DROIT POUR UN TRANSPORT EXEMPT DE RISQUE
PARTIE I. LA SÉCURITÉ
CHAPITRE I. – Un paramètre indissociable de l'offre de transport
CHAPITRE II. – Des procédures adaptées et des autorités indépendantes
CHAPITRE III. – La compréhension et l'anticipation des risques
PARTIE II. LA SÛRETÉ
CHAPITRE I. – La sûreté par la prévention et la prévoyance
CHAPITRE II. – La sûreté par la dissuasion et la pression
PARTIE III. LE RESPECT DE L'ENVIRONNEMENT
CHAPITRE I. – Les nuisances sonores
CHAPITRE II. – Le milieu marin
CHAPITRE III. – La décarbonation et la réduction des gaz à effet de serre

Index
Table de jurisprudence
Bibliographie sélective