Résumé
Ce livre d'exercices corrigés vous permet de pratiquer le Droit fiscal ; il vous met en situation d'appliquer les principes et mécanismes fondamentaux appris dans votre cours, puis de vérifier leur bonne application. Les 35 exercices traités vous permettent d'aborder l'ensemble des règles fiscales qui s'appliquent aux personnes physiques et aux entreprises et sont à jour des dispositions fiscales les plus récentes, y compris la loi de finances rectificative pour 2002. Ces exercices corrigés couvrent les différents types de sujets qui peuvent vous être proposés et sont classés en 5 thèmes :
- L'impôt sur le revenu (IR).
- Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et l'impôt sur les société (IS).
- La taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Les droits d'enregistrement et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
- Le contrôle et le contentieux fiscal ;
Sommaire
- L'impôt sur le revenu
- Les BIC, l'IS
- La TVA
- Droits d'enregistrement - L'ISF
- Contrôle fiscal, Contentieux fiscal, Droit pénal fiscal
- Révision générale
L'auteur - Thierry Lamulle
Thierry Lamulle est Maître de conférences HDR de droit public à l'Université de Caen.
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Caractéristiques techniques
| PAPIER | |
| Éditeur(s) | Gualino |
| Auteur(s) | Thierry Lamulle |
| Parution | 18/09/2002 |
| Nb. de pages | 208 |
| Format | 17 x 24 |
| Couverture | Broché |
| Poids | 402g |
| Intérieur | Noir et Blanc |
| EAN13 | 9782842004644 |
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