Droit fiscal

Martin Collet

504 pages, parution le 13/01/2026

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Résumé

Les mécanismes d'imposition
des particuliers et des entreprises

Destiné principalement aux étudiants et aux praticiens, ce manuel s'adresse également à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec les mécanismes juridiques qui guident l'imposition des particuliers comme des entreprises. Privilégiant une description dynamique et synthétique des règles de droit, l'ouvrage entend également mettre en valeur les modalités concrètes de leur application et s'efforce de présenter les débats, voire parfois les polémiques, que ces règles suscitent.

Sommaire

PREMIÈRE PARTIE : L’unité des principes et techniques du droit fiscal

Titre premier – La réglementation fiscale
1 – Les sources du droit fiscal
2 – L’interprétation du droit fiscal
3 – Les procédures fiscales

Titre II – La régulation fiscale
1 – L’aménagement d’espaces de liberté au profit du contribuable
2 – La restriction des espaces de liberté laissés au contribuable

SECONDE PARTIE : La diversité des régimes d’imposition

Titre premier – Les particuliers

I – Les revenus
1 – L’impôt sur le revenu
2 – Les prélèvements fiscaux à caractère social

II – Le patrimoine
1 – La transmission du patrimoine
2 – La détention du patrimoine

Titre II – Les entreprises

I – Le bénéfice
1 – La distinction des entreprises soumises à l’impôt sur le revenu de celles soumises à l’impôt sur les sociétés
2 – La détermination du bénéfice imposable

II – La valeur ajoutée
1 – La taxe sur la valeur ajoutée
2 – La contribution économique territoriale

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