Droit fiscal

Mémentos

Francois Deruel, Christian de Lauzainghein, Lucile de Mellis

256 pages, parution le 27/09/2002 (12^eme édition)

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Résumé

Ce Mémento contient une présentation générale de la fiscalité française. Après un examen théorique des techniques de l'impôt, y sont étudiées les grandes composantes du système fiscal français : impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, taxe sur la valeur ajoutée, droits d'enregistrement, impôt sur la fortune, impôts locaux et contribution sociale généralisée. Une partie non négligeable de l'ouvrage offre également au lecteur la possibilité de se familiariser avec les composantes de la légalité fiscale : contrôles, redressements, procédures, contentieux, sanctions.Pour faciliter l'approche d'une matière complexe, il vise à présenter et à faire comprendre les principales règles et les mécanismes essentiels, sans entrer dans le détail des multiples arcanes de la réglementation. Chaque développement peut être aisément replacé dans le triple contexte du droit positif, de l'évolution de la législation et de la théorie générale de l'impôt.

Sommaire

LA TECHNIQUE GENERALE DE L'IMPOT

Le choix de la matière imposable
L'évaluation de la matière imposable
La liquidation de l'impôt
Le recouvrement de l'impôt

LE SYSTEME FISCAL FRANÇAIS

Les données générales de l'imposition des revenus
Le bénéfice de l'entreprise et l'impôt sur les sociétés
L'impôt sur le revenu
L'imposition de la dépense
Les droits d'enregistrement
L'impôt de solidarité sur la fortune
La fiscalité locale
Les prélèvements à caractère social et la contribution sociale généralisée

LE DROIT FISCAL

Les procédures
Le contentieux
Les sanctions
Droit fiscal international

L'auteur - Lucile de Mellis

Lucile de Mellis est inspecteur principal des impôts, professeur à l'École nationale des impôts.

Caractéristiques techniques

	PAPIER
Éditeur(s)	Dalloz
Auteur(s)	Francois Deruel, Christian de Lauzainghein, Lucile de Mellis
Parution	27/09/2002
Édition	12^eme édition
Nb. de pages	256
Format	16 x 24
Couverture	Broché
Poids	320g
Intérieur	2 couleurs
EAN13	9782247049684
ISBN13	978-2-247-04968-4